PIREYRE, président Arrêt n° 1224 F-D Pourvoi n° W 21-14.892 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

que dirigé contre le syndicat; qu'il en résulte que ce dernier ne pouvait agir que par la voie d'un pourvoi principal et par conséquent dans le délai de ce pourvoi, et que, par suite, son pourvoi est

PIREYRE, président Arrêt n° 1223 F-D Pourvoi n° V 21-14.891 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

Herault, premier salarié à bénéficier de la retraite après une préretraite, a bénéficié des avantages que revendique Mme X... ; que c'est donc à tort que la cour d'appel dit et juge qu'un cas isolé ne

X... ne pouvait utilement comparer sa situation à celle de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, ordonne la jonction des pourvois n° D 06-40.346, F 06-40.347 et E 06-40.348 ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2022 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 551 FS-B Pourvoi n° N 20-22.447

Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Hôtelière Miramar "HMB", société

professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, et de la société civile professionnelle BORE et SALVE DE BRUNETON, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi

avec la décision antérieure jugée discriminatoire par une décision ayant l'autorité de la chose jugée, des agissements répétés constitutifs d'un harcèlement moral à son encontre, tendant à l'annulation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant ...

La société Loomis France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1147 F-D Pourvoi n° V 16-12.180

recours du ministère public; Que dès lors le moyen est irrecevable et qu'il en est de même du pourvoi par application du texte susvisé; Par ces motifs DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Ainsi