Philippe X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société B... et Olivier C..., société civile professionnelle

devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'avoir, courant 1997 et 1998, étant dirigeant de la société Sunn SA, fait des biens ou du crédit de cette société, un usage qu'il savait contraire

la société International Supermarket store (ISMS), 97 % du capital de la société Wolfidis, un dirigeant de la société SASM étant nommé président du conseil d'administration en remplacement de M.

X... soutient être entrée au service de la société ISM comme salariée à compter du 10 octobre 2011; elle expose les éléments suivants: elle s'est associée le 1er avril 2010 avec Monsieur C..., architecte

En revanche, et contrairement à ce que soutient de son coté l'employeur, cette clause ne peut permettre à la société EDS France, le taux de 40 % n'étant en définitive qu'une indication du bonus potentiel

PARIS, le vingt-deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de A... de MASSIAC, les observations de Me Y... et de la société

que Mme X..., après avoir cédé son fonds de commerce de vente de vêtements à la société Henri André prêt à porter le 30 juillet 2002, a été engagée par cette dernière le 1er août suivant en qualité de

E... soutient que son supérieur hiérarchique direct et dirigeant de la Société Roxane, R..., a quasiment dès son entrée au sein de la société en 2003, multiplié à son encontre des humiliations et brimades

Imgedis glaçons pack une ouverture de crédit en compte courant ; que les co-gérants de la société, dont M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

des faits radicalement étrangers à la prévention, à savoir l'existence d'un prêt de 3 000 000 francs accordé par la société GB Royan à la société GB La Rochelle et l'existence de créances réciproques

W..., domicilié [...] , 3°/ à la société Aventador, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. II - Mme R...

X...) ; que le délit d'abus de biens sociaux est caractérisé ; " alors que Roland I...soutenait que le jardinier dont on lui reprochait les services à ce titre était décédé depuis 15 ans, et invoquait

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société

litige l'opposant : 1°/ à la société [O] [V] & [Q] [V], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société ELIP, société civile de construction vente, dont le siège

SEPTIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir fixé la valeur de l'action de Madame Anne-Marie Y... dans la Société SOPRODEL à 33 euros et celle dans la Société JACQUES X..

P..., qui était contrôleur d'exploitation et inspecteur de lignes assermenté, affirme que le dirigeant de la société intimée lui avait « demandé durant l'année 2010 et cela à plusieurs reprises de harceler

pour soutenir sa filiale Aries, au prêt en compte courant de 9.146.900 euros consenti à la société Aries et aux garanties consenties à la société Sycamine par la société Comireg alors, selon le moyen

Si l'achat d'une société ayant son siège social dans le rayon de 200 km retenu par la clause de non-concurrence précitée et une autre activité que celle des sociétés cédées n'est pas en soi un acte de

Q..., professionnel aguerri, peut difficilement soutenir avoir volontairement signé 19 baux au cours d'une période de près de 10 mois, sans prêter attention à la mention capitale relative à la société,