Sauveur Y... a été condamné par une cour d'assises à payer à chacun de ses deux fils une somme en réparation du préjudice moral causé par l'infraction pénale pour laquelle il était poursuivi ; qu'une commission

leur domicile des fontaines ou bouteilles d'eau et afin d'obtenir la réduction de 90 % du prix de l'abonnement jusqu'à rétablissement d'un approvisionnement continu ainsi que la réparation de leur préjudice

son identité ni son adresse, elle l'a assignée, sur le fondement de sa responsabilité extracontractuelle, en remboursement du montant des sommes détournées par sa fille et en indemnisation de son préjudice

de la société B2C et condamnée à payer à son employeur qui s'était constitué partie civile à des dommages-intérêts en réparation de son préjudice matériel et de son préjudice moral, qu'il ressort de ces

[I] [B], Mme [Z] [B], épouse [A], et Mme [L] [Y], épouse [B] (les consorts [B]) ont assigné M. et Mme [R] en paiement de dommages-intérêts en réparation de leur préjudice moral et financier résultant de

La cour d'appel de Nouméa a ordonné la démolition sous astreinte et sous le contrôle d'un expert d'une partie de l'immeuble et indemnisé un préjudice moral par un arrêt du 29 août 2013 qui a été cassé,

moral et rejeté la demande de la requérante au titre de son préjudice matériel ; que Mme V... a assigné l'Agent judiciaire de l'Etat en réparation de ce préjudice, du fait de la perte de l'EURL, sur le

national des barreaux (le CNB) est intervenu à l'instance et a sollicité la nullité de la convention pour les mêmes motifs ainsi que, notamment, l'allocation de la somme d'un euro en réparation de son préjudice

[G] une somme en réparation de son préjudice moral. 6. La [1] a relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

2020, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire correspondant à la retenue effectuée sur son salaire de mai 2020, et des dommages-intérêts pour préjudice

Par jugements des 19 mai 2010 et 9 novembre 2011, déclarés communs et opposables à l'assureur, le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Haute-Garonne a fixé la réparation du préjudice moral des

financier et de son préjudice moral. 3.

préparatoires à temps complet ; que, le 17 juillet 2009, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail et pour préjudice

D... et de Mme V..., déclaré Mme J... responsable des préjudices subis et l'a condamnée à payer à M.

l'application de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991 et au paiement de rappels de salaires et de dommages-intérêts pour préjudice

a demandé la condamnation de la SCI à lui payer une certaine somme représentant la valeur de ses droits sociaux, la quote-part des bénéfices de l'exercice 2006 et l'indemnisation de son préjudice

Il l'a en outre condamné à verser des dommages-intérêts à Mme V..., au titre de son préjudice matériel et moral, et, en sa qualité de représentante légale de H... U... et de K...

endurées et au préjudice esthétique et d'agrément ; que le préjudice d'agrément est le préjudice subjectif de caractère personnel résultant des troubles ressentis dans les conditions d'existence ;

[J], constitutive d'un préjudice moral justifiant la condamnation de M.

Z... a demandé la réparation du préjudice moral subi à la suite du décès de Mlle A... ; que les parents de cette dernière sont intervenus volontairement à l'instance ainsi que Mme X..., agissant en qualité