la nullité de l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire en date du 4 février 1993.

Pour prolonger la rétention de M.

X... d'une contestation de la décision de placement en rétention et par le préfet d'une demande de prolongation de cette mesure ; Sur le premier moyen, le troisième moyen, pris en ses première et deuxième

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Lyon, 15 mai 2023), le 11 mai 2023, M.

Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 6.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches 5.

En statuant ainsi, alors qu'un tel motif ne pouvait justifier une troisième prolongation de la rétention, le premier président a violé le texte susvisé.

Par ordonnance du 23 février 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention pour vingt-huit jours. 2.

La mesure de rétention a été prolongée à deux reprises. 2.

La mesure de rétention a été prolongée à deux reprises. 2.

chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit décembre deux mille dix-neuf.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu le principe de la séparation des pouvoirs

par l'accord signé le 2 octobre 2016 entre l'Union Européenne et les autorités centrales afghanes, n'est pas établie ; Qu'en statuant ainsi, le premier président, qui s'est prononcé sur l'opportunité

.. et dire, en conséquence, qu'il n'y a pas lieu à prolongation de ce maintien, l'ordonnance retient que le délai de 96 heures dans lequel le premier juge devait statuer est expiré ; Qu'en statuant

En statuant ainsi, le premier président a violé les textes susvisés.

G... n'était pas définitivement obérée au regard de son droit au séjour ; Qu'en statuant ainsi, le premier président, qui s'est prononcé sur la validité de la décision d'éloignement, a méconnu le principe

sur la prolongation de sa détention provisoire.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et sur le second moyen 5.

été entaché de nullité sans violer les dispositions de l'article L. 122-32-2 du Code du travail ; alors, en outre, que la cour d'appel qui constatait que lorsque le licenciement du salarié a été prononcé