sa classification n'a pas changé pendant toute la relation contractuelle alors qu'elle évoluait, au fil des avenants signés, dans l'entreprise.

PRECISEMENT DES ARGUMENTS QUI ONT PARU DETERMINANTS A LA COUR D'APPEL ET QU'ELLE A ADOPTES SANS QUE LA SOCIETE LYMBERPA AIT PU LES CONTESTER, QU'AU SURPLUS, LA DEMANDE DE REVOCATION NE POUVAIT ETRE FORMULEE AVANT

X..., non professionnel de l'assurance, ne signe à la hâte un avenant erroné, précédant seulement de quelques jours la survenance du sinistre ; qu'en statuant comme elle a fait, la cour d'appel aurait

au 1er janvier 2006, dont les garanties ont été étendues à la société Alsetex par avenant n° 4 à effet au 1er janvier 2007. 5.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1233-4 du code du travail, ensemble l'article 25.6 de l'avenant collaborateurs à la convention

sont actuellement vides et sont destinés à accueillir un magasin de vente de piscines et accessoires avec installations, et vente et installation d'abris de jardins » ; qu'un avenant daté du 7 février

juin 1989) que la société Marmande Aéronautique (société Marmande) a assigné la société CIPRA en résiliation aux torts exclusifs de celle-ci de conventions intervenues entre elles et annulation d'un avenant

et donc à assurer la protection de la sécurité et de la santé du salarié.

MVS / XA et RACF, l'arrêt rendu le 30 avril 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

dans la catégorie des agents de maîtrise au coefficient 207 et de l'avoir condamné au paiement de diverses sommes, alors, selon le moyen : 1° / qu'aux termes de l'annexe I du 27 octobre 1975 de l'avenant

que « les dispositions particulières du contrat numéro 531 02 531 sont remplacées par les suivantes » ; qu'à suivre la logique de l'assureur, c'est cet avenant, signé 20 jours avant le sinistre, de façon

Y... de négocier deux prêts immobiliers destinés au rachat de deux emprunts qu'elle avait contractés précédemment; qu'arguant du coût exorbitant de l'assurance proposée par le courtier, qui l'aurait contrainte

société CST France a souscrit auprès de la Mutuelle Micils (l'assureur) un contrat d'assurance de groupe à adhésion obligatoire, dénommé "Santé 1 000", pour son personnel cadre et assimilé ; qu'un avenant

n° 100 du 27 mai 2011 étendu par arrêté du 23 décembre 2011 ; que la société Jacquier, non adhérente d'une organisation d'employeurs signataire de l'avenant, ayant refusé de s'affilier au régime géré

Vous trouverez ci-joint un avenant à votre contrat de travail matérialisant cette situation à effet du 1er février 2009. Vous disposez dont d'un délai de 3 semaines pour ratifier cet avenant.

dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 5 avril 2012, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

du 30 mai 2000 la SARL WEREY visait des « modifications imprévisibles du sous-sol fondations et murs supplémentaires » ; que dans sa proposition de conclure un avenant en date du 28 juin 2000, M.

avec sa situation personnelle ; que la cour ne retiendra pas ces arguments, en ce que concernant la situation personnelle de l'appelante et l'adéquation des produits proposés, il est incontestable qu'aux

Y..., précédemment assuré pour son automobile par la compagnie AGF, a, par l'intermédiaire d'un courtier, souscrit le 28 juillet 1982 une nouvelle police auprès de la compagnie Guardian royal exchange

et infraction à la réglementation du travail en matière d'hygiène et de sécurité ; d Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé