R..., copropriétaire, a assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence « [...] » à [...]

G..., domiciliée [...], 17°/ à M. RV... G..., domicilié [...], 18°/ à Mme CL... G..., épouse F..., domiciliée [...], 19°/ à M. OB... G..., domicilié [...], 20°/ à M. CV...

principale,- un appartement sis à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes), sa résidence secondaire, d'un appartement sis à Paris VIIIème qu'il met gratuitement à la disposition de son neveu Michel Y... ; il

d'une copropriété, notamment un parking souterrain constituent un lieu privé et le garage, une annexe du domicile ; que l'intrusion des officiers de police judiciaire agissant en enquête préliminaire

et ayant constitué le domicile conjugal ; Qu'en prenant en considération l'avantage constitué par la jouissance gratuite du domicile conjugal accordé à l'épouse au titre du devoir de secours, pour apprécier

Daniel X...était propriétaire de la portion du chemin dit « de Colonard » située entre les parcelles B 62 et C 75 sur le territoire de la commune de Saint Ouen de la Cour, ensemble rejeté les demandes

liquidation et de partage de la communauté des difficultés se sont élevées entre les anciens époux et que Mme Y... demandait l'attribution préférentielle de l'appartement indivis qui avait constitué le domicile

X..., nu-propriétaire d'un lot dont sa mère était usufruitière, dans une résidence en copropriété, a assigné le syndicat secondaire des bâtiments B, C et D de l'immeuble... à Paris 15e, en annulation des

K..., épouse C..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ M. P... V..., domicilié [...] , 4°/ Mme I... Y..., divorcée V..., domiciliée [...], 5°/ M. W... L..., 6°/ Mme T...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence La Pinède Argelès-sur-Mer, boulevard de la Mer, dont

[I] [N], domicilié chez M. et Mme [P] [R], [Adresse 2], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 février 2017, où

au sens de l'article 56 du code de procédure pénale peut d'appliquer non seulement au lieu de résidence habituelle d'une personne, mais aussi à son lieu de travail ou de résidence temporaire, il se rattache

Z... avait en temps voulu informé la société Auxiléase de son changement de domicile et que l'huissier de justice, après avoir constaté que M.

habituelle des époux ou - la dernière résidence habituelle des époux dans la mesure où l'un d'eux y réside encore ou - la résidence habituelle du défendeur ou - en cas de demande conjointe, la résidence

[M] [W], épouse [I], domiciliée [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

Claude X..., 2 ) de Mme Josette Y... épouse X..., demeurant ensemble résidence "Les Ambassadeurs", boulevard Georges Clémenceau, à La Bourboule (Puy-de-Dôme), 3 ) de la société Régie Mialon, société

» … ; que Madame Y... ne conteste pas avoir quitté le domicile conjugal en janvier 2005 ; qu'elle ne démontre aucunement avoir été forcée à quitter le dit domicile, qu'au contraire, la lettre du 19 janvier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Ange Z..., demeurant et domicilié à Vignale (Corse) Corgo

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence "Les Sables d'or", représenté par son syndic, Mme P.

[A] [K], domiciliés tous deux [Adresse 2], 3°/ à Mme [U] [G], 4°/ à M.