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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02377
19 septembre 2018
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01293
17 février 2016
, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01386
1 mars 2016
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02450
12 avril 2016
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02452
613726a9cd58014677427803
2 mai 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50019
7 janvier 2026
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
61372639cd58014677423e42
18 juin 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
61372546cd5801467741c664
15 février 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
61372618cd58014677422e94
18 février 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
6079a81f9ba5988459c4bd4c
21 mai 1990
Didier, contre l'arrêt de la cour d'assises de Paris en date du 11 octobre 1989, qui l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour tentative de viol, viols, attentat à la pudeur avec violence, vols
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00293
6 février 2020
La chambre criminelle envisage de relever d'office l'absence de qualité de M. C... et de M.
ECLI:FR:CCASS:2010:CR05350
22 septembre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.
6137260dcd58014677422946
1 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02530
30 octobre 2019
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03198
25 mai 2016
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51290
29 septembre 2021
613725e4cd580146774215a3
20 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
613725dfcd580146774212a3
6 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50507
29 mars 2023
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