X..., les juges du fond ont encore violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, en outre, que le refus par le salarié d'un plan de rémunération nouveau et moins avantageux pour lui constitue

E..., Z... et B..., ouvriers grévistes qui avaient repris le travail à l'issue du mouvement, un abattement pour tenir compte de la réduction de la production au moment du redémarrage de l'usine ; Attendu

X..., comme médecin généraliste, dans une maison d'accueil spécialisée, lui a proposé le 29 mai 1996 une réduction de son temps de travail, dont elle a fixé ensuite la date d'application au 1er juillet

rééducation et de réadaptation fonctionnelle et chef de service, une modification des éléments essentiels de son contrat de travail, à savoir son reclassement avec perte de sa qualité de chef de service, la réduction

une faute lourde ; qu'en ne recherchant pas, comme l'y invitaient les conclusions d'appel de Mme X..., si l'opération qualité à laquelle avait procédé la société Ideefrance n'avait pas abouti à une réduction

sans que soit établie une extension de l'assiette du pourcentage ; qu'elle a constaté par ailleurs que l'employeur n'apportait pas la preuve qui lui incombait, que le salarié avait accepté des réductions

sont au nombre des employeurs auxquels s'applique cette réduction dégressive pour la rémunération de leurs salariés qui sont soumis au droit privé et au code du travail ; qu'en retenant – à l'inverse –

de travail accorde 3 jours de RTT aux salariés affectés au cycle normal et que la convention collective applicable prévoit que le chômage d'une fête légale ne pourra être la cause d'une réduction

ses demandes de dommages-intérêts pour licenciement abusif et exécution déloyale du contrat de travail, alors « que le passage, même partiel, d'un horaire de nuit à un horaire de jour, assorti d'une réduction

dont elle était saisie, elle a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de troisième part, que, pour caractériser une substitution prohibée, la suppression partielle ou la réduction

D'AVOIR REDUIT A 2500 FRANCS LE MONTANT DE LA COMMISSION DUE A L'AGENCE IMMOBILIERE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LA STIPULATION D'UNE COMMISSION IRREDUCTIBLE ET FORFAITAIRE METTAIT OBSTACLE A TOUTE REDUCTION

les comptes de l'exercice 2011 aient établi, a posteriori, qu'il n'y aurait pas eu diminution du chiffre d'affaires ne saurait constituer une preuve a contrario du caractère non hypothétique de la réduction

pas qu'il ait reçu antérieurement un pourcentage constant de 1 % pour toutes les affaires réalisées en compagnie d'un autre agent pour écarter l'existence d'une modification substantielle de sa rémunération

et de rémunération que l'employeur entendait imposer à M.

à hauteur du montant de la garantie, si bien qu'une éventuelle adjonction de la prime d'ancienneté au salaire de base du salarié ne pouvait aboutir qu'à une réduction équivalente du complément de rémunération

d'horaire et d'une diminution de sa rémunération ; qu'en considérant que la mesure de caractère temporaire qui entraînait pour le salarié une perte de rémunération inférieure à 5 % ne constituait donc

peut, soit procéder au licenciement, soit rétablir l'intéressé dans ses droits ; qu'en l'état de l'ordonnance de référé du 10 juin 1991 ayant suspendu l'ensemble des procédures de licenciement, la réduction

du temps de travail, une réduction de salaire minimisée par l'ancienneté, mais seulement la réduction de salaire prévue, la rémunération de l'ancienneté demeurant inchangée, si bien que les nouvelles

travail s'effectuait sans réduction des rémunérations (ce qui représentait une augmentation du salaire horaire de 11,43 %), que les parties signataires de cet accord s'engageaient à initier une négociation

de travail accorde 3 jours de RTT aux salariés affectés au cycle normal et que la convention collective applicable prévoit que le chômage d'une fête légale ne pourra être la cause d'une réduction