, celle-ci s'apprécie à la date de la conclusion du cautionnement sur la base des éléments alors connus au vu des déclarations de la caution concernant ses biens et revenus que le créancier, en l&

de la caution irrecevables comme forcloses, AUX MOTIFS QUE « l'action exercée par l'appelante, en sa qualité de caution, étant celle prévue à l'article 2305 du code civil, organisant le recours personnel

[Y] et les paiements déjà réalisés par la Société VAHEDIS ; que le cautionnement et le nantissement constituent une sûreté c'est-à-dire une garantie offerte à un créancier de pouvoir se faire payer si

« que si la banque n'est pas tenue de vérifier l'exactitude des revenus et biens déclarés par la caution, c'est à la condition que les déclarations de la caution ne soit affectée d'aucune anomalie apparente

E... invoque les dispositions de l'article L 341-4 du code de la consommation privant un créancier professionnel de la possibilité de se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu avec une personne

de la banque pour rupture abusive et sans préavis de crédit, tandis que la banque initiait une action en paiement contre M.

(caution de cette opération, comme stipulé dans l'acte de cession) de négocier avec cette banque l'abandon des poursuites contre ces deux cautions. M.

averti le débiteur principal, elle n'aura point de recours contre lui dans le cas où, au moment du paiement, ce débiteur aurait eu des moyens pour faire déclarer la dette éteinte ; sauf son action en

aucune créance à ce titre et n'a pas actionné M.

QUE sur le caractère disproportionné de l'engagement de caution de Mme Y..., l'exigence de proportionnalité impose au créancier de s'informer sur la situation patrimoniale de la caution, c'est-à-dire

au titre de l'acte du 20 août 1997, alors, selon le moyen : 1 / que la caution ne peut opposer au créancier que les exceptions qui ne sont pas personnelles au débiteur ; que le vice affectant le consentement

à l'ordonnance du 18 décembre 2008 ; Attendu que l'autorité de la chose jugée ne peut être opposée lorsque des événements postérieurs sont venus modifier la situation antérieurement reconnue en justice

C..., domicilié [...] , 2°/ la société Robin, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 mai 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre A),

avait eu connaissance de ce que les obligations résultant de son engagement de caution étaient mises à exécution par le créancier, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans

est donc sans effet sur l'engagement des cautions personnelles ; que sur les demandes dirigées contre M.

antérieure ; qu'en statuant ainsi, tandis que le gage avait pour objet de garantir le recours subrogatoire de la caisse à l'encontre de la société Hel'ile de beauté, né au jour du paiement effectué entre

Etandex à l'égard de la société ICS, elle pouvait exercer un recours contre la société CM-CIC Factor, qu'en statuant ainsi alors que sa qualité de subrogée ne pouvait lui octroyer qu'une action contre

Hugues X..., à payer à la banque le montant de la créance de celle-ci contre la société en liquidation des biens et, pour ce faire, d'avoir rejeté le moyen tiré de la nullité du cautionnement à raison

bancaire de la Banque Laydernier, la société YAMAHA MOTOR n'a à aucun moment manifesté la volonté qu'il se substitue aux cautionnements personnels antérieurement obtenus ; que ce n'est

(les cautions) ; que le tribunal, statuant sur le recours formé par ces dernières, a partiellement infirmé l'ordonnance et leur a alloué une provision complétée par une seconde ; Attendu, selon les