G... , agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

ou de liquidation judiciaire ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mmes Z... et A... ont été engagées par la société civile professionnelle Krief-Daneski (la société), respectivement, le 31 mars

Z..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société SEI, demeurant 70303 Luxeuil les Bains, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2001, où étaient

Philippe Y..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Inotec, domicilié ...

des époux X..., tant à l'encontre de Mme X..., que de son conjoint in bonis ; en effet, le créancier du conjoint commun en biens d'un débiteur en liquidation judiciaire ne peut exercer des poursuites

judiciaire des SCI, le 10 septembre 1992, leur liquidateur judiciaire, M.

d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 510, 591 et 593 du Code de procédure pénale, L. 212-2 et L. 213-1 du Code de l'organisation judiciaire

X..., agissant en qualité de représentant des créanciers puis de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Ferrari, a assigné en paiement la SCI et la société Promogim et en déclaration de

Le 15 juin 2023, Mme [W] a assigné son ancien employeur aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire.

étant manifestement impossible, il convient d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire ; que la demande de liquidation judiciaire étant exclusive de toute autre demande, il convient

X..., mandataire de justice, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme Jacqueline A... et de M. Gérard A..., M.

Le 19 octobre 2019, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire, la société [P] étant désigné liquidateur.

judiciaire ou de liquidation judiciaire connaît de tout ce qui concerne la sauvegarde, le redressement et la liquidation judiciaires, l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif, la faillite

L'enquête a révélé que cette entreprise avait été placée en redressement judiciaire le 13 novembre 2002, puis qu'une procédure de liquidation judiciaire avait été ouverte le 27 mars 2009. 4.

judiciaire ou de liquidation judiciaire connaît de tout ce qui concerne la sauvegarde, le redressement et la liquidation judiciaires, l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif, la faillite

judiciaire le même jour avec un mandataire judiciaire commun.

judiciaire, le Tribunal, par jugement du 23 octobre 1987, retenant la confusion des patrimoines des deux sociétés, a dit que la procédure leur serait commune ; que les sociétés ont interjeté appel de

aux fonctions de liquidateur judiciaire ; attendu que la SCP [H]-[D]-[U]-[R], agissant èsqualités de liquidateur judiciaire de la SA ANOVO et par Me [T] [U] a, par acte extrajudiciaire du 13 mai 2013,

relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises : 3.

Z... cette société ayant fait l'objet par la suite d'une liquidation judiciaire.