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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01572
21 septembre 2016
ou de l'information par l'employeur de leur mise à disposition, qu'en outre, cet article prévoit qu'en cas d'intervention d'un expert, le délai est porté à deux mois et à trois mois en cas de saisine
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10535
9 juin 2021
ou un éventuel manquement de l'employeur qui ne résulte pas des pièces produites aux débats ; qu'en tout état de cause la violence de son attitude à l'égard de son employeur et des salariées
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00978
15 septembre 2021
Sa relation individuelle avec [U] était tellement dégradée que Mme [A] a refusé qu'il soit présent aux obsèques...
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01418
24 septembre 2013
cour d'appel a exactement décidé que la règle de l'unicité de l'instance s'opposait à l'introduction par le salarié d'une seconde instance devant le conseil de prud'hommes à l'encontre de son ancien employeur
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02163
7 décembre 2016
[S], directeur technique, a fait parvenir à son président de l'époque, M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03314
8 janvier 2019
Ils ajoutent que ces sociétés ont fait appel à une main-d'oeuvre temporaire, tout en sachant que la société Atlanco ne respectait pas le cadre légal du travail temporaire. 8.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00635
3 mai 2018
Je n'ai reçu aucun soutien de la directrice régionale que je n'ai jamais revue après l'entretien du 12/12/2011 alors que celle-ci est venue à plusieurs reprises au foyer durant cette période agitée.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01672
28 septembre 2016
Enfin, Mme Marie-Christine D...employée jusqu'en janvier 2008, atteste de la dégradation des conditions de travail et de l'ambiance à compter du changement de direction.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01613
7 octobre 2015
avait pris, dans un délai raisonnable, les mesures préconisées par le médecin du travail ; Mais sur le premier moyen, pris en ses deux dernières branches : Vu l'article L. 122-32-1, devenu L. 1226
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00209
13 février 2019
B..., quant à lui, confirmait le 13 mars, concernant son « prétendu refus de tout dialogue au sujet du travail », ses propos, à savoir un refus « d'accourir ventre à terre pour répondre à l'injonction
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10430
27 mai 2020
W... réitère sa menace « d'engager, à compter du 1er août, une procédure légale de licenciement » à l'encontre de Monsieur V... F....
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01591
24 septembre 2014
X... a été engagé par la société Carcoop le 9 mai 1988 en qualité d'employé libre service ; qu'il exerçait en dernier lieu les fonctions de " manager métier " ; qu'il a été licencié pour inaptitude et
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02330
25 octobre 2017
NIVEAU de connaissances. NIVEAU III de l'éducation nationale (circulaire du 11 juillet 1967).
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02309
1 décembre 2010
L'employeur dispose d'un délai d'un mois pour faire connaître sa réponse par écrit » ; qu'en laissant sans réponse le moyen des écritures d'appel de Monsieur Michel X... qui faisait valoir qu'à plusieurs
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00905
14 octobre 2020
, de manière permanente, été responsable du fonctionnement du magasin vis-à-vis de la direction, rien n'établissant qu'elle ait reçu des directives en ce sens et qu'elle ait rendu compte à son employeur
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01184
12 septembre 2018
Franck Z... probablement déçu du refus de son employeur a totalement modifié ses comportements et va adopter un comportement professionnel inadmissible dans sa mission au sein de la société PROBTP, qui
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10351
29 mars 2017
, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du principe d'égalité de traitement ; 2° - ALORS QUE l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00750
6 mai 2015
X..., et l'absence d'une amélioration significative malgré les sanctions et le délai suffisant qui lui était donné pour revenir à une « productivité a minima » comme le demandait l'employeur sans autre
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00844
30 mai 2018
travail, les parties ont conclu une transaction ; que le salarié a pris sa retraite en 2012 et a sollicité la société aux fins d'obtenir le versement d'une retraite supplémentaire, ce qui lui a été refusé
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00609
27 mai 2021
[Y] connaissait son rythme de travail et n'avait pas à se tenir constamment à sa disposition.
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