courant débiteur du cédant dans la société, et correspondant au montant du cautionnement consenti en faveur d'Eric X..., outre les frais financiers y afférant ; que la production de cet accord de vente

banque des soldes créditeurs de sept comptes de dépôts Mme X... et M.

, sur le compte courant tenu par la banque ; que l'arrêt, après avoir déclaré irrecevables les dernières conclusions signifiées par la banque, l'a condamnée à verser au commissaire à l'exécution du plan

d'un montant de 20 000 euros remboursable en soixante-douze mensualités par prélèvements sur son compte courant ouvert dans la même banque, dont M.

de la déchéance du terme en date du 15 décembre 2009 ; - postérieurement au mois de décembre, des chèques d'un montant de 4 128,59 euros ont été remis en règlement du prêt et le compte de garantie a été

X... a remis pour escompte, à la Banque nationale de Paris (la BNP) quatre lettres de change tirées sur la société Bâtiment service, dont une d'un montant de 79 184,30 francs; que la BNP a déclaré au

J... que dans le courant du mois de juillet 2008 soit quatre mois après la remise au paiement des premiers chèques alors qu'il ne discute pas qu'il recevait des relevés de compte mensuels et qu'il fait

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (NANCY, 11 MARS 1968), EISENBACH A REMIS A LA BANQUE DE NICE DEUX MILLE CENT PIECES D'OR AVEC MISSION DE LES VENDRE

mauvaise foi des prévenus ne fait aucun doute, ne pouvant ignorer l'invraisemblance des placements proposés ni effectuer les contrôles avec un minimum de sérieux (D 6) (si telle était leur volonté compte

à compter du 30 juin 2015 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur la mauvaise foi de la banque, aux termes de l'article L. 511-19 du code de commerce, par l'acceptation, le tiré s'oblige à payer la lettre de

» dans la désignation du bénéficiaire afin de les encaisser sur les comptes du comité d'entreprise, qu'elle émettait ensuite à son ordre des chèques tirés sur le compte du comité entreprise

banque conteste avoir manqué à son obligation de vigilance, dans la mesure où le compte n'a jamais été débiteur ; qu'en outre, elle estime qu'en application du principe de non-ingérence, elle n'avait

B... aux fins d'acquisition de la liste des clients de la chambre de compensation Clearstream remise à un juge d'instruction, ayant donné lieu à un compte-rendu analytique le 28 juillet 2004 adressé à

compte de dépôt et du compte courant, que la clause litigieuse n'entraîne pas de confusion entre les deux notions puisqu'elle précise que le compte de dépôt fonctionne selon les règles du compte courant

à elle remise fixant les conditions de fonctionnement de son compte (cf. pièce 1 de la banque « ouverture de compte de dépôt » signée par Mme X...) ; que la convention de compte de dépôt, alors en vigueur

Y... à deux titres : 1) un prêt personnel de 400 000 euros consenti le 10 juin 2011, en la forme authentique, afin de financer " un apport en compte courant d'associés à la SBV dans l'attente de la vente

courants dans les livres de 4 banques, la banque Palatine, HSBC France, la Banque Populaire Rives de Paris, le CIC ; qu'il est constant que la convention de compte courant du 14/09/2009 signée par la

pour une raison quelconque soient déposés directement au profit de la banque sur un compte spécial nanti au profit de cette dernière, et s'était interdit de contracter aucun engagement avec qui que ce

courant arrêté à cette même date, déduction faite de toutes les remises opérées par la suite, si bien qu'à cet égard également, la Cour ne pouvait lui opposer le solde débiteur du compte courant, tel

de la notice d'assurance par la banque ne suffit pas à satisfaire son obligation d'information ; qu'il est fondé à lui réclamer une indemnité égale à la somme due au titre du prêt litigieux ; que la BANQUE