X... et qui incluait nécessairement les heures supplémentaires et les repos compensateurs afférents après avoir pourtant considéré que pour cette même période, la demande du salarié en paiement d'heures

ajoutent que le dispositif permet à l'accusé de s'entretenir avec ses avocats, que les mesures de sécurité rendues nécessaires par un éventuel placement à l'extérieur du box rendraient plus difficile

ne sont pas recevables à présenter, comme moyen de cassation, une irrégularité prétendue qu'ils n'ont pas soulevée devant la cour d'assises dès que le jury de jugement a été définitivement constitué,

Baptiste, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 12 février 1997, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux et ingérence, a

[D] de ce chef et de sa demande au titre des repos compensateurs ».

, ALORS QUE CE MAGISTRAT AVAIT NECESSAIREMENT UNE OPINION PRECONCUE SUR LA CULPABILITE DE L'ACCUSE ET NE POUVAIT EN CONSEQUENCE, REMPLIR EN TOUTE INDEPENDANCE ET IMPARTIALITE LES FONCTIONS DE MINISTERE

"Le motif de la rupture doit reposer sur des éléments matériellement vérifiables.

de juger les accusés dans un délai raisonnable s'oppose à ce que l'affaire soit renvoyée à une autre session à laquelle la comparution des témoins demeurerait incertaine ; au demeurant au vu des résultats

l'article 1er du Code de procédure pénale dans sa rédaction issue de la loi du 15 juin 2000 " ; Attendu que l'opportunité d'ordonner un supplément d'information relève de l'appréciation souveraine des juges

Yves, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 5 février 1988, qui, dans une procédure suivie contre lui du chef d'association de malfaiteurs et reconstitution

X... a successivement comparu devant un juge d'instruction de Nîmes, la chambre d'accusation de la Cour d'appel de Nîmes, la Cour d'assises du Gard et la Cour d'assises de l'Hérault ; qu'à défaut de grief

l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 6 octobre 2014, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de blanchiment aggravé, faux et usage, a confirmé l'ordonnance du juge

REJET DU POURVOI DE CREANGE (RAYMOND), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 19 OCTOBRE 1967, QUI, REFORMANT UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU DU JUGE D'INSTRUCTION

nullité alléguée de l'ordonnance de soit communiqué du 25 avril 2012 et du réquisitoire supplétif du 26 avril 2012 : qu'en application des articles 51 et 80, alinéa 1, du code de procédure pénale, le juge

articles 351 et 372 du Code de procédure pénale : " en ce qu'il est fait grief aux arrêts attaqués, statuant après acquittement de Serge X..., d'avoir condamné celui-ci à diverses sommes à titre de réparation

Bernd Ferdinand, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 19 mai 1993, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la requête du Gouvernement de

A 6 ANS D'EMPRISONNEMENT POUR VIOLS AGGRAVES ET VOLS AVEC VIOLENCE, ET CONTRE L'ARRET DU MEME JOUR QUI S'EST PRONONCE SUR LES REPARATIONS CIVILES ET A DECLARE LES EPOUX B...

Z... et X..., soupçonnés d'avoir participé aux faits ; que ceux-ci ayant communiqué entre eux pendant leurs périodes de repos, des propos de M.

, 5 et 6 décembre 2000 aurait fait l'objet de deux versions successives, comme démontré par la présence dans la version finale de deux pages presque identiques ; que, comme l'ont relevé les premiers juges

Il s'ensuit que son licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse.