Y... le 6 avril 2005, en précisant qu'en raison de l'introduction, par le procureur de la République, d'une procédure en annulation du mariage, celui-ci n'avait pu être transcrit à l'état civil français

ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette

leur choix et doivent être avertis de cette faculté à peine de nullité de la procédure ; que ce texte qui institue une garantie essentielle des droits de la défense suppose qu'un délai utile sépare la

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

Nicolas Y... la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept octobre deux mille

CASSATION sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles, en date du 22 septembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 mai 2020), la société Lyonnaise de banque (la banque) a assigné M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 octobre 2019) et les productions, Mme W..., de nationalité polonaise, et M.

ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Condamne M. et Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes

D..., géomètre-expert, les consorts Y... ont fait procéder à la division de la parcelle 266 non bâtie qui a donné d'une part la parcelle 427 pour 1297, 63 m2 arrondi à 1298 m2, d'autre part la parcelle

Faits et procédure 1.

ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Toulouse, autrement composée ; Condamne M.

que cette révocation n'intervienne qu'après le décès et au cours de la procédure judiciaire ne fait pas obstacle à sa validité ; que la circonstance que [Q] [K] ait été, dès avant le mariage

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 février 2018), une juridiction suisse a prononcé le divorce de M.

et intérêts et de les avoir condamné au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

a été mis en examen du chef de violences volontaires n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travail, faits prévus et punis par l'article R. 624-1 du code de procédure pénale, et a été placé sous

[H] [O], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

apparaître une audience séparée dans Médiamétrie, cette diffusion constituant un avantage concurrentiel significatif, rendait aléatoire le lancement des deux radios sortantes et retardait leur introduction

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.