CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 729 résultats pour « samedi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372264cd580146773fc966

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

du fond, qu'un protocole d'accord du 8 juillet 1988 a fixé la créance de la société 3M France, née de cinq contrats de location de matériels d'enregistrement conclus avec la société Studio Philippe Sardi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00559

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

exploite à [Localité 1] et à [Localité 2], deux établissements de production d'aliments pour animaux ; que jusqu'en 2007, le travail était organisé en 4x8, six jours sur sept, du lundi matin à 5 heures au samedi

Source officielle
CC

soc

61372201cd580146773f96c6

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

à la suite de promotions successives, directeur commercial ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaires, d'indemnité de congés payés y afférents et de paiement de samedis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00131

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

entre 2020 et 2022 à trente-neuf mouvements de grève d'une durée de vingt-quatre heures, précédés de préavis de grève déposés par le syndicat Sud PTT Drôme Ardèche Loire, dont trente-sept pour les samedis

Source officielle
CC

cr

61372605cd58014677422578

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

d'ailleurs, Victor Y...s'est à plusieurs reprises plaint auprès de diverses personnes qu'il se trouvait contraint de verser un certain pourcentage en numéraires du montant des factures réglées par SAGEFI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02843

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

prévu notamment les 5e fins de semaine de chaque mois du vendredi sortie des classes au dimanche 18 heures, il n'est rien envisagé s'agissant du vendredi tombant le dernier jour du mois, seul le 5e samedi

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276e4

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

""a évoqué l'arrestation d'Emile Y... avec l'Audi A.4 et a compris que cette Audi était pour Samir X... ; que Nicolas F... dit que Samir X... demandait à El A... de l'argent pour payer un avocat pour la

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f170

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

publique) qu'une ordonnance de non-conciliation du 17 mars 1992 a fixé, en cas de difficulté, le droit de visite de Jean-François X... sur ses trois enfants les 1er et 3ème week-end de chaque mois du samedi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00430

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

de ses fonctions et des lourdes charges de travail qui lui incombaient, le salarié avait dû intervenir à de nombreuses reprises dans l'intérêt de son service en dehors de ses heures de travail, les samedis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101020

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

être saisi et doit statuer en matière de soins psychiatriques ; qu'en conséquence, le jour de l'événement qui fait courir le délai compte, et il n'y a pas de prorogation lorsque le délai expire un samedi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00059

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

R... le faisait valoir dans ses conclusions d'appel, ses fonctions de gardien de la mairie de la ville du [...], y compris les samedi et dimanche, ne le mettaient pas concrètement dans l'impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00230

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

J... étaient de 7 h à 19h afin de réceptionner les marchandises du lundi au samedi voir au dimanche (cf. attestation M. L...), que le salarié était là « du matin au soir » (cf. attestation M.

Source officielle
CC

cr

613725fecd58014677422235

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

, que, pour computer le délai de convocation, il faut partir de la date de l'envoi de la convocation ; que ce délai est de 5 jours ouvrables avant l'interrogatoire ; que le jour de l'envoi et le samedi

Source officielle
CC

cr

6137260acd580146774227c0

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

contesté s'être rendu sur le terrain d'entraînement de l'équipe de football de ... en compagnie de sa nièce Y... pour ramasser des ballons égarés et a reconnu que sa nièce lui avait apporté un pain, un samedi

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e357

Cassation

5 octobre 1995

5 octobre 1995

, après avoir fait monter ses enfants dans sa voiture, il avait menacé de faire sauter celle-ci à l'aide de deux bocaux d'essence et d'allumettes dont il s'était muni à dessein, que de surcroît, le samedi

Source officielle
CC

soc

6137268acd5801467742664d

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

lors de son embauche, qu'il avait vingt ans d'expérience dans le milieu automobile et qu'il avait régulièrement suppléé son employeur, étant amené à gérer seul le centre de contrôle, notamment les samedis

Source officielle
CC

soc

6137228ccd580146773fe542

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

Y..., qui avait rencontré un client le vendredi 16 février 1990, n'a entamé le trajet, au cours duquel est survenu l'accident, que le samedi 17 février à 16 heures à un moment où il était libre de toute

Source officielle
CC

comm

61372341cd580146774076b5

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

lettre du 13 avril 1993, le commissionnaire de tranport a indiqué aux transporteurs qu'au moment du vol la remorque était sous la responsabilité de ce dernier et que l'embarquement étant prévu pour le samedi

Source officielle
CC

soc

6137242bcd580146774132ca

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Une pause de 20 minutes devra être organisée au cours de chaque demi-journée ; le samedi, en sus de ces deux pauses, une durée d'une heure et dix minutes est prévue pour le repas de midi" ; qu'il en résulte

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100645

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

M. et Mme [X], ainsi que la MAIF, font le même grief à l'arrêt alors que : « 1°) le principe selon lequel le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé

Source officielle

Page 19 sur 187

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.