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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372264cd580146773fc966
22 novembre 1994
du fond, qu'un protocole d'accord du 8 juillet 1988 a fixé la créance de la société 3M France, née de cinq contrats de location de matériels d'enregistrement conclus avec la société Studio Philippe Sardi
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00559
16 mars 2016
exploite à [Localité 1] et à [Localité 2], deux établissements de production d'aliments pour animaux ; que jusqu'en 2007, le travail était organisé en 4x8, six jours sur sept, du lundi matin à 5 heures au samedi
61372201cd580146773f96c6
19 janvier 1994
à la suite de promotions successives, directeur commercial ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaires, d'indemnité de congés payés y afférents et de paiement de samedis
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00131
5 février 2025
entre 2020 et 2022 à trente-neuf mouvements de grève d'une durée de vingt-quatre heures, précédés de préavis de grève déposés par le syndicat Sud PTT Drôme Ardèche Loire, dont trente-sept pour les samedis
cr
61372605cd58014677422578
22 mars 2000
d'ailleurs, Victor Y...s'est à plusieurs reprises plaint auprès de diverses personnes qu'il se trouvait contraint de verser un certain pourcentage en numéraires du montant des factures réglées par SAGEFI
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02843
22 juin 2016
prévu notamment les 5e fins de semaine de chaque mois du vendredi sortie des classes au dimanche 18 heures, il n'est rien envisagé s'agissant du vendredi tombant le dernier jour du mois, seul le 5e samedi
613726a7cd580146774276e4
30 mai 2007
""a évoqué l'arrestation d'Emile Y... avec l'Audi A.4 et a compris que cette Audi était pour Samir X... ; que Nicolas F... dit que Samir X... demandait à El A... de l'argent pour payer un avocat pour la
61372599cd5801467741f170
26 juin 1996
publique) qu'une ordonnance de non-conciliation du 17 mars 1992 a fixé, en cas de difficulté, le droit de visite de Jean-François X... sur ses trois enfants les 1er et 3ème week-end de chaque mois du samedi
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00430
22 mars 2018
de ses fonctions et des lourdes charges de travail qui lui incombaient, le salarié avait dû intervenir à de nombreuses reprises dans l'intérêt de son service en dehors de ses heures de travail, les samedis
ECLI:FR:CCASS:2019:C101020
7 novembre 2019
être saisi et doit statuer en matière de soins psychiatriques ; qu'en conséquence, le jour de l'événement qui fait courir le délai compte, et il n'y a pas de prorogation lorsque le délai expire un samedi
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00059
15 janvier 2020
R... le faisait valoir dans ses conclusions d'appel, ses fonctions de gardien de la mairie de la ville du [...], y compris les samedi et dimanche, ne le mettaient pas concrètement dans l'impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00230
17 février 2021
J... étaient de 7 h à 19h afin de réceptionner les marchandises du lundi au samedi voir au dimanche (cf. attestation M. L...), que le salarié était là « du matin au soir » (cf. attestation M.
613725fecd58014677422235
24 octobre 2000
, que, pour computer le délai de convocation, il faut partir de la date de l'envoi de la convocation ; que ce délai est de 5 jours ouvrables avant l'interrogatoire ; que le jour de l'envoi et le samedi
6137260acd580146774227c0
26 janvier 2000
contesté s'être rendu sur le terrain d'entraînement de l'équipe de football de ... en compagnie de sa nièce Y... pour ramasser des ballons égarés et a reconnu que sa nièce lui avait apporté un pain, un samedi
6137257ecd5801467741e357
5 octobre 1995
, après avoir fait monter ses enfants dans sa voiture, il avait menacé de faire sauter celle-ci à l'aide de deux bocaux d'essence et d'allumettes dont il s'était muni à dessein, que de surcroît, le samedi
6137268acd5801467742664d
14 novembre 2007
lors de son embauche, qu'il avait vingt ans d'expérience dans le milieu automobile et qu'il avait régulièrement suppléé son employeur, étant amené à gérer seul le centre de contrôle, notamment les samedis
6137228ccd580146773fe542
30 novembre 1995
Y..., qui avait rencontré un client le vendredi 16 février 1990, n'a entamé le trajet, au cours duquel est survenu l'accident, que le samedi 17 février à 16 heures à un moment où il était libre de toute
comm
61372341cd580146774076b5
5 janvier 1999
lettre du 13 avril 1993, le commissionnaire de tranport a indiqué aux transporteurs qu'au moment du vol la remorque était sous la responsabilité de ce dernier et que l'embarquement étant prévu pour le samedi
6137242bcd580146774132ca
15 décembre 2004
Une pause de 20 minutes devra être organisée au cours de chaque demi-journée ; le samedi, en sus de ces deux pauses, une durée d'une heure et dix minutes est prévue pour le repas de midi" ; qu'il en résulte
ECLI:FR:CCASS:2022:C100645
14 septembre 2022
M. et Mme [X], ainsi que la MAIF, font le même grief à l'arrêt alors que : « 1°) le principe selon lequel le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé
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