X..., bénéficiaire d'une pension du régime militaire, est, en qualité de gérant de la société X... déménagements, affilié au régime d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non

pour le besoin duquel ils sont spécialement aménagés, relèvent du domaine public ; qu'une parcelle dépendant d'un champ de tir relève de la domanialité publique, tant à raison de son affectation au service

, le militaire en service détaché est soumis à l'ensemble des règles régissant la fonction qu'il exerce par l'effet de son détachement, il ne peut cependant, sauf dans le cas où la mise

X... qui avait servi dans l'armée française, en qualité d'engagé volontaire, du 27 février 1947 au 26 février 1951, a, le 13 août 2001, demandé la reconstitution de sa carrière militaire aux fins d'attribution

Y..., lorsque s'est produit l'accident litigieux, était accomplie dans le cadre d'une mission de service public de l'Etat étranger alors, selon les moyens : 1 ) que l'immunité de juridiction ne peut

aériens 61.788 euros - perte rémunération civile 78.034 euros - perte retraite militaire 110.609 euros - perte retraite civile 30.117 euros - impact fiscalité - 19.810 euros = 853.329 euros

. ; que le 1er juillet 1996, il a été appelé au service national ; qu'étant sur le point d'être libéré de ses obligations militaires, il a informé son employeur de son intention de reprendre son poste

duquel il lui a été attribué une rente calculée sur la base d'un salaire annuel brut reconstitué ; que sa demande tendant à ce que soit incluse dans l'assiette de cette rente la solde militaire perçue

aériens 61.788 euros - perte rémunération civile 78.034 euros - perte retraite militaire 110.609 euros - perte retraite civile 30.117 euros - impact fiscalité - 19.810 euros = 853.329 euros

en examen, charges qui ont conduit à sa mise en accusation, puis à sa condamnation par la cour d'assises de première instance ; en effet : - il reconnaît les faits de consultation habituelle d'un service

Bremer était militaire ; "alors, d'autre part, qu'aux termes de l'article 257-4 du Code de procédure pénale, les fonctions de juré ne sont incompatibles qu'avec la situation de militaire "en activité

X..., militaire du contingent, a été blessé le 9 septembre 1993 dans un accident de la circulation impliquant le véhicule de M.

l'ordonnance du 7 janvier 1959, 1382 du Code Civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur les conséquences de l'accident dont a été victime Maxime Y..., militaire

Ces témoignages apparaissent ainsi décrire un conflit de cultures, entre un militaire par ailleurs sportif, et une sportive, devenue militaire » (arrêt attaqué, p. 14, avant-dernier §), la chambre de l'instruction

civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 27 février 2001, qui, dans la procédure suivie contre Eric X... du chef de violences exercées par un militaire

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale des Alpes-Maritimes, 2 octobre 2003) que la Caisse nationale militaire

des commerçants au moyen de chèques et la prise en charge par la banque des achats et prestations de services obtenus avec la carte bancaire qu'au moyen des manoeuvres frauduleuses préalables, constituées

Le paiement des salaires reprendra au mois de juin 1992 à la fin de la période d'obligations militaires du joueur.