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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10882
4 novembre 2020
cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige les opposant à la société Generali vie, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201000
20 juin 2013
de participation initial ne sauraient être assimilées à une participation exonérée de toutes cotisations sociales et encore moins à un supplément de participation ; que la société doit rapporter la preuve
cr
é par les faits objet des préventions dirigéesc/MM. Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00327
21 mars 2018
Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de la société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT et ROBILLOT, de la société civile professionnelle FOUSSARD et
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01258
22 juin 2016
du bénéfice net de la société et ont directement affecté le montant de la réserve spéciale de participation constituée au cours de l'exercice litigieux, minorant les droits à participation des salariés
61372620cd58014677423225
10 mars 2004
PRIDE FORASOL, - LA SOCIETE FORAL, - LA SOCIETE SAS PRIDE FORAMER, - LA SOCIETE SAS INTERNATIONALE DE TRAVAUX ET DE MATERIEL, - LA SOCIETE SNC SOMASER, - LA SOCIETE SNC FORASOL, - LA
613725c8cd580146774207fb
1 décembre 1998
de l'ingérence pour avoir visé les bons de commandes établis par le représentant de la société Bazin-Bariteaud à l'occasion des commandes passées auprès de la société SODIPA ; "aux motifs que la société
ECLI:FR:CCASS:2013:C201536
10 octobre 2013
, et n'entrent donc pas dans l'assiette des cotisations sociales ; que pour ouvrir droit à ces exonérations, l'accord d'intéressement doit avoir été conclu avant le premier jour de la deuxième moitié de
6079b0ee9ba5988459c50d02
23 avril 1986
Sur le moyen unique, pris de la violation des articles L.133-2, L.423-18 du Code du travail et 1351 du Code civil : Attendu que, saisi par la société des Cycles Peugeot, préalablement aux élections
6079b2109ba5988459c558b5
6 novembre 1974
MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QU'A LA SUITE DE RECLAMATIONS CONCERNANT L'INSUFFISANCE DU CHAUFFAGE DES ATELIERS DE CHAUDRONNERIE DE LA SOCIETE
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00194
13 février 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2121-1, L. 2122-1 et L. 2143-5 du code du travail ; Attendu que la représentativité des organisations
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01140
17 mai 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation (Soc. 2 décembre 2008, pourvoi n° 07-16.615), qu'un accord de participation
6079b0b09ba5988459c4f706
5 octobre 1978
ARTICLES L.521-1 DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE
ECLI:FR:CCASS:2007:SO00225
7 février 2007
Attendu que Mme X..., à laquelle la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) a reconnu la qualité de travailleur handicapé, a été engagée le 25 mars 2003 en qualité d'ouvrière
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100843
10 juillet 2013
Courbot (la société EMCC) ont créé une société en participation afin de construire en commun un émissaire de rejet en mer des eaux traitées, qu'à l'occasion des travaux, un ponton élévateur mis à disposition
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02114
26 octobre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 10 novembre 2009), que, le 16 novembre 2007, le syndicat CFTC des salariés chimie de L'Oréal
comm
6079d36a9ba5988459c590d3
6 décembre 1977
AUX RESPONSABLES DES SOCIETES ALSTHOM ET AIR-INDUSTRIES QU'UNE PARTIE DES OUVRIERS MIS A LEUR DISPOSITION PAR LES SOCIETES BIS DEVENAIT DES OUVRIERS DE LA SOCIETE SOGEP ET QU'AINSI ENVIRON DIX-HUIT OUVRIERS
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300016
6 janvier 2009
K...qui sont vraiment des tiers extérieurs, confirment la participation de M. Eric Z... à l'exploitation avec son père M.
6079b1ff9ba5988459c54e9d
30 mars 1971
FERODO A SON OUVRIER X...
613722ffcd580146774042be
17 décembre 1997
X..., 16°/ de la société Coopérative ouvrière de production anonyme "SCOPYBA", dont le siège est ..., 17°/ de la compagnie Via Assurance Nord et Monde, dont le siège est ..., devenue Allianz Via,
613726a6cd58014677427638
13 décembre 2005
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO, les observations de la société
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