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1 892 résultats pour « société à participation ouvrière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10882

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige les opposant à la société Generali vie, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201000

Cassation

20 juin 2013

20 juin 2013

de participation initial ne sauraient être assimilées à une participation exonérée de toutes cotisations sociales et encore moins à un supplément de participation ; que la société doit rapporter la preuve

Source officielle
CC

cr

é par les faits objet des préventions dirigéesc/MM. Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00327

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de la société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT et ROBILLOT, de la société civile professionnelle FOUSSARD et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01258

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

du bénéfice net de la société et ont directement affecté le montant de la réserve spéciale de participation constituée au cours de l'exercice litigieux, minorant les droits à participation des salariés

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423225

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

PRIDE FORASOL, - LA SOCIETE FORAL, - LA SOCIETE SAS PRIDE FORAMER, - LA SOCIETE SAS INTERNATIONALE DE TRAVAUX ET DE MATERIEL, - LA SOCIETE SNC SOMASER, - LA SOCIETE SNC FORASOL, - LA

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207fb

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

de l'ingérence pour avoir visé les bons de commandes établis par le représentant de la société Bazin-Bariteaud à l'occasion des commandes passées auprès de la société SODIPA ; "aux motifs que la société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201536

Cassation

10 octobre 2013

10 octobre 2013

, et n'entrent donc pas dans l'assiette des cotisations sociales ; que pour ouvrir droit à ces exonérations, l'accord d'intéressement doit avoir été conclu avant le premier jour de la deuxième moitié de

Source officielle
CC

soc

6079b0ee9ba5988459c50d02

Cassation

23 avril 1986

23 avril 1986

Sur le moyen unique, pris de la violation des articles L.133-2, L.423-18 du Code du travail et 1351 du Code civil : Attendu que, saisi par la société des Cycles Peugeot, préalablement aux élections

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CC

soc

6079b2109ba5988459c558b5

Cassation

6 novembre 1974

6 novembre 1974

MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QU'A LA SUITE DE RECLAMATIONS CONCERNANT L'INSUFFISANCE DU CHAUFFAGE DES ATELIERS DE CHAUDRONNERIE DE LA SOCIETE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00194

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2121-1, L. 2122-1 et L. 2143-5 du code du travail ; Attendu que la représentativité des organisations

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01140

Cassation

17 mai 2011

17 mai 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation (Soc. 2 décembre 2008, pourvoi n° 07-16.615), qu'un accord de participation

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CC

soc

6079b0b09ba5988459c4f706

Cassation

5 octobre 1978

5 octobre 1978

ARTICLES L.521-1 DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO00225

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

Attendu que Mme X..., à laquelle la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) a reconnu la qualité de travailleur handicapé, a été engagée le 25 mars 2003 en qualité d'ouvrière

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100843

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Courbot (la société EMCC) ont créé une société en participation afin de construire en commun un émissaire de rejet en mer des eaux traitées, qu'à l'occasion des travaux, un ponton élévateur mis à disposition

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02114

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 10 novembre 2009), que, le 16 novembre 2007, le syndicat CFTC des salariés chimie de L'Oréal

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CC

comm

6079d36a9ba5988459c590d3

Cassation

6 décembre 1977

6 décembre 1977

AUX RESPONSABLES DES SOCIETES ALSTHOM ET AIR-INDUSTRIES QU'UNE PARTIE DES OUVRIERS MIS A LEUR DISPOSITION PAR LES SOCIETES BIS DEVENAIT DES OUVRIERS DE LA SOCIETE SOGEP ET QU'AINSI ENVIRON DIX-HUIT OUVRIERS

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300016

Cassation

6 janvier 2009

6 janvier 2009

K...qui sont vraiment des tiers extérieurs, confirment la participation de M. Eric Z... à l'exploitation avec son père M.

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CC

soc

6079b1ff9ba5988459c54e9d

Cassation

30 mars 1971

30 mars 1971

FERODO A SON OUVRIER X...

Source officielle
CC

civ3

613722ffcd580146774042be

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

X..., 16°/ de la société Coopérative ouvrière de production anonyme "SCOPYBA", dont le siège est ..., 17°/ de la compagnie Via Assurance Nord et Monde, dont le siège est ..., devenue Allianz Via,

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427638

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO, les observations de la société

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