de la société Editions Syds France, les conclusions de M.

est véritablement assimilée au titre, en sorte que chaque titre ne peut en lui-même constituer un nom commercial vis-à-vis de telle ou telle clientèle de la société d'édition ; qu'en décidant le contraire

[D] [R], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société JSA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée société Gauthier-Sohm, prise en sa qualité

France, 8, rue square Léon Blum à Puteaux (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1988 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre), au profit de la Société Editions Scandecor

[X] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 20-20.636 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2020 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société d'Editions

l'expert, la société Larousse s'est désistée de ses demandes contre les sociétés Hachette et Celiv et a demandé que les sociétés Profrance et Editions de la Seine soient condamnées au payement de dommages-intérêts

Claude A..., demeurant ..., 2°/ de la société Editions et productions Paul Claude A..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de la société Productions et éditions Paul Z..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Editions Magellan du désistement de son pourvoi

Serge X..., demeurant ..., 2 / la Société d'édition et de diffusion pour la recherche et l'action pédagogique (SEDRAP), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19

Daniel A..., demeurant ..., Monts (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1988 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de la Société d'édition de l'expertise automobile

délégation accomplies ; Renvoie devant le conseil de prud'hommes de Saint-Gaudens, uniquement pour le calcul de rappel de rémunération due à Mme X... à compter du mois de septembre 1998 ; Condamne la société

Editions du nouveau France soir aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Editions du nouveau France soir à payer à M.

X... et la société Editions Albin Michel aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes respectives de M. Y..., d'une part, de M.

en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit de la société anonyme Edition affiche impression (EAI), dont le siège social est ... (16e),

X... a été engagé le 1er juin 1987 par la Société générale d'édition (SGE) devenue en dernier lieu société Precom, en qualité de représentant exclusif chargé de la prospection et annonces publicitaires

Bernard X..., demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (22e chambre C), au profit de la société Editions du Paroi, société anonyme, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editions J.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme EDITIONS ALBIN Y..., dont le siège social est à Paris (14ème), ... ; 2°)

, 75014 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de la Société éditions scientifiques (SES), société anonyme, dont le siège est

richesse et la texture de la musique originelle, et que la mélodie de douze secondes n'était pas une simple reproduction fragmentée des oeuvres pour lesquelles les autorisations de la SACEM et de la société