B..., président du conseil d'administration, placé en garde à vue, et au versement de nombreux documents et notamment de trois rapports de la chambre régionale des comptes et à la comptabilité Régie et

Gomez président, M. Desportes conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

mère la SA Vet Affaires dont Patrice et Rémy X... sont respectivement président du conseil d'administration et directeur général et que la Sarl PMDIS était associée majoritaire dans la société en nom

du conseil d'administration de la société anonyme Natimar, est poursuivi sur le fondement des articles L. 221-17 et R. 262-1 du Code du travail pour avoir méconnu les dispositions d'un arrêté préfectoral

d'administration de la société O2i.

Y... comme président du conseil d'administration de la société ; que M. A..., qui n'avait pu obtenir la remise des actions promises, a assigné à cette fin M.

société ; qu'en se bornant à retenir, pour déclarer Etienne E..., président du conseil de surveillance de la société SDS, coupable d'avoir présenté un faux bilan en comptabilisant des ventes fictives

décidées par le conseil d'administration au vu des résultats de la société", - procès-verbal du conseil d'administration du 22 novembre 2005 introduisant au contrat de travail de chaque salarié un treizième

d'économie mixte Cannes Action Sociale, ayant pour objet la gestion des services à caractère social, dont la présidente était Jeanne X..., épouse Y... de Z..., laquelle présidait également la commission

Jean-Claude de B..., dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° T 95-30.066 formé par la société Colas Rhône Alpes, société anonyme représentée par son Président-directeur général M.

Y..., président du conseil d'administration, ainsi que MM.

Services conseil expertises territoires (SCET), société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], 2°/ à la Société de coordination et d'ordonnancement (SCO), société anonyme, dont le siège est [Adresse

R... a démissionné de ses fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général de cette société ; que, reprochant à M.

Y..., président du conseil d'administration de GFD et administrateur de la Bro, Robert Z..., directeur général de Bro ainsi que Charles B..., directeur du CIC maison mère de la Bro ; que, dans son mémoire

La comptabilité de la société Z... qualifie B... de conseiller technique.

Geneviève, - LA SOCIETE Pierre H..., - LA SOCIETE STARUN, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de METZ, en date du 27 octobre 1999, qui a autorisé des agents de l'administration

précitée présidente du conseil d'administration et représentée par Jean Jacques Y...

Soulard, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller Y..., les observations de la société

du conseil d'administration de la société anonyme X... développement, a obtenu un permis de construire un ensemble de bâtiments, destiné à accueillir une activité de manutention et de transport de fleurs

formé par : - LA SOCIETE STARUN, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de CARCASSONNE, en date du 25 octobre 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer