X... un commandement de payer valant saisie immobilière aux fins d'obtenir paiement des sommes restant dues ; que la vente forcée des biens immobiliers ayant été poursuivie, la cour d'appel a, par arrêts

Y... se fixait au 20 novembre 2001, à la somme de 57 702, 19 €, en principal et intérêts échus. / Ainsi qu'il résulte du décompte produit, compte tenu des intérêts courus et des versements effectués, cette

X... en paiement d'une certaine somme restant due au titre du prêt ainsi que du solde débiteur du compte professionnel de la société ; que la cour d'appel a déchargé M.

moratoires et l'indemnité forfaitaire due en case de résiliation du contrat ; qu'à ce jour, la banque poursuit le recouvrement du solde du capital restant dû, soit une somme de 443 723,99 €, outre les

de la part réservée aux intérêts de retard, le surplus de l'échéance restant impayé ; qu'ainsi, les documents et calculs de la débitrice et des cautions tels qu'exposés dans leurs conclusions, ne font

Crédit immobilier de France Centre Est s'élevait à la date du 31 juillet 2015 à la somme de 291 613, 23 € en principal, intérêts et indemnités ; Aux motifs propres que « selon l'article L 111-2 du code

sommes dues en intérêts et frais) ; que le décompte joint arrêté au 31/12/2014 précise le détail des sommes dues avec les montants portés au débit et les versements portés au crédit ; que l'acte de saisie-attribution

Sur la demande de compensation : Il sera procédé à la compensation de la somme de 849 € due par les époux C... et la somme de 500 € d'article 700 du CPC due par la SARL PHOTO MARIAGE.

Par une décision du 22 juin 2015, le tribunal d'instance a maintenu sa décision ayant ordonné l'exécution forcée immobilière, a fixé la somme restant due à 627 860 euros et a transmis le dossier à une

les sommes lui restant dues par l'entreprise principale au maître de l'ouvrage SAS DÉVELOPPEMENT qui l'a accepté le 11 juin 2007 comme sous-traitant de la société [...] ; que la régularité de cette action

dû et le paiement des intérêts échus ; que les sommes restant dues produiront des intérêts de retard, jusqu'à la date du règlement effectif.

portant intérêts au taux légal à compter du 18 février 2010, d'avoir dit que Madame Valérie Y... était tenue solidairement avec Monsieur X... à concurrence de la somme de 117 000 € en principal et intérêts

de sa demande en paiement d'une somme de 20 552 euros au titre de l'indu ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur les sommes dues au titre du prêt Les époux A...     , mariés sous le régime de la communauté,

de 559 378,78 euros avec les intérêts au taux contractuel sur la somme de 553 382,93 euros du 15 septembre 2009 au 16 février 2010 et les intérêts au taux légal à compter du 17 février 2010 et les intérêts

[O] à payer à la société BNP Paribas Lease Group les sommes restant dues en vertu des contrats de crédit-bail, l'arrêt, après avoir relevé que M.

X... et Mme Y... de la somme de 58 708, 45 euros, outre intérêts, a ordonné la déconsignation par la CARPA de cette somme et des intérêts au profit de M.

dues par Monsieur et Madame X... à la banque, ainsi que le taux des intérêts ; qu'il appartient dès lors à ces derniers de rapporter la preuve de ce qu'ils se sont acquittés des sommes qu'ils se sont

Yannick B... étant désigné en qualité de syndic ; qu'entre-temps, la SOFRAC a assigné les débiteurs principaux et les avals et cautions solidaires en paiement des sommes lui restant dues ; que les premiers

du contrat de crédit-bail à la suite de la résolution du contrat de vente, le locataire sera redevable à la SA SOGELEASE FRANCE d'une indemnité de résiliation égale à la somme des loyers HT restant à

du créancier saisissant au paiement de dommages-intérêts ; Attendu que pour rejeter sa demande, l'arrêt retient que M. de la Y... était en droit d'imputer le paiement fait par le débiteur principal