Avant le chemin d'accès qui lui est propre (au sud des parcelles expropriées), elle est desservie par la RD n° ..., laquelle mène, dix kilomètres plus loin, aux stations balnéaires de la côte.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Nîmes, 21 avril 2005), que suivant contrat du 8 janvier 1998, la société Sud

de Paris (pôle 5, chambre 16, chambre commerciale internationale), dans le litige les opposant à la société Eukor Car Carriers Inc, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 2] (Corée du Sud

autre étaient loués et retenu que les parcelles, situées en zone constructible mais insuffisamment équipées, devaient être évaluées selon leur usage de terrain bâti en tenant compte de leur situation privilégiée

[Y], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Banque populaire du Sud, après débats en l'audience publique du 24 janvier 2023 où étaient présents M.

cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier, autrement composée ; Condamne la société Euro Sun

) ; trois des quatre parcelles sont enclavées ; les parcelles ne sont pas situées à proximité immédiate de l'A6 et la gare ferroviaire est située au Nord de la commune alors que les parcelles sont au Sud

travaillant au sein du magasin de Montpellier, en qualité de membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entrepôt de Boisseron (Hérault) ; qu'au sein de l'établissement Sud

N... lors de la demande de prêt du 22 juin 2005, notamment quant à son revenu variable déclaré de 2 600 euros en sus de son fixe net de 2 000 euros, tout en relevant qu'à cette date, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement foncier agricole (GFA) de Boisviel sud

PERIODE DU 1ER AVRIL 1938 AU 30 JUIN 1946, ATTESTATION FAITE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 2 SEPTEMBRE 1965 QUI PREVOIT EXPRESSEMENT QU'EN CAS D'IMPOSSIBILITE UNE TELLE DECLARATION PEUT SUPPLEER

l'atteinte à l'intégrité physique de la victime se monte à 136 347, 22 francs compte tenu de l'incapacité totale temporaire d'une valeur de 12 191, 12 francs ; qu'il convient de déduire la créance privilégiée

et p. 5, 1er à 7ème al.) ; ALORS QU'un terrain auquel est refusée la qualification de terrain à bâtir peut bénéficier d'une plus-value de situation en considération de son emplacement privilégié

dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public ; "aux motifs que Claude Y... entretenait avec les employés de la morgue, spécialement avec Yannick A..., des liens privilégiés

T... et la requête du liquidateur du 21 février 2011 tendant à être autorisé à vendre l'immeuble, au prétexte que la créance était privilégiée et qu'en application de l'article L. 643-2 du code de commerce

COMME INTERESSE AUX DELITS DE DETOURNEMENTS DE PRODUITS PETROLIERS D'UNE DESTINATION PRIVILEGIEE AU POINT DE VUE FISCAL RETENUS A LA CHARGE DE SES SOUS-TRAITANTS ; AU MOTIF QUE CES SOUS-TRAITANTS AVAIENT

du plan de sauvegarde de la société AMTP Cavaillez, contre l'arrêt rendu le 28 juillet 2017 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige les opposant à la société Banque populaire du Sud

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU SUD-OUEST, dont le siège est