pour un commerce de restaurant brasserie d'une surface de 214 m² réels au prix de 12 240 € par an soit 57,20 € /m²/an - bail du 1er octobre 2010 pour un café, bar, restaurant, jeux, d'une surface de

: 832 x 0,2 = 1,6 m² ; que sur le sous-sol : que la ville des Lilas pondère le sous-sol à 0,4, la SCI Fromont considère que bénéficiant d'une issue indépendante, il peut faire office normalement de surface

dès lors, de retenir cette cession comme élément de comparaison ; qu'au vu de ces éléments, l'indemnité principale d'éviction due à la société KEY WEST devait être fixée, s'agissant d'un local d'une surface

principale artère de circulation de la ville de Pantin, traversant la ville d'est en ouest, dans un immeuble ancien de qualité ordinaire, à proximité immédiate d'un grand magasin de surgelés et d'une grande surface

[Q], chef des ventes de M.

fixe mensuelle de 1 144 euros et d'une partie variable calculée sur la base du chiffre d'affaires, la relation de travail étant régie par la convention collective nationale des maisons à succursale de vente

de l'opération « anniversaire 40 ans CASTORAMA » le 8 avril 2009) ; - les "calicots" (grandes affiches promotionnelles) sur la zone du bâti extérieur demandés à plusieurs reprises - la présence en surface

s'est installé et qui sont nécessaires à l'exercice de l'activité frais exposes et induits par ce transfert ; qu'en l'espèce, la locataire exploitait dans les lieux loués situés [...], un magasin de vente

Ainsi, sur l'objectif de vente de 90 Koleos, seulement 24 ont été vendus; sur l'objectif de vente de 80 Fluence, seulement 6 ont été vendus.

I..., responsable des ventes, dictait à M.

magasin de Pontarlier, et qui a été amené à occuper le poste de Mme X... durant son absence puis après son licenciement et plus précisément à compter du 2 juillet 2007, témoigne qu'il a trouvé une surface

reprises par la société Yves Rocher en ce qui concerne la liste des taches auxquelles elle employait la majorité de son temps, qu'elle consacrait essentiellement et effectivement son activité à la surface

Bricolage", en vue de l'exploitation d'une surface de vente ; que le contrat réservait à la société M.

Ugo; - permis modificatif de construire obtenu le 6 septembre 1991 par la SNC Ugo représentée par [C] [M] (demande déposée le 17 juillet 1991) pour la création d'un centre auto de 493m² et de surface

qu'au Luxembourg, alors que cette société n'y exerçait aucune activité, n'étant qu'une société de participations financières ; que le groupe avait quatre types d'activité : promotion immobilière de surfaces

Je confirme en outre avoir retrouvé Martine X... seule sur la surface de vente, qui déchargeai des palettes de cartons lourds, en présence du transporteur qui attendait pour reprendre sa palette...

également lieu à un changement d'échelle des responsabilités de M I..., qui devait désormais prendre la direction d'une société plus importante à Vesoul (48 salariés dont 5 agents de maîtrise pour une surface

S'agissant de l'avertissement du 4 mai 2015, il est reproché à la salariée d'être allée en caisse alors que le responsable de magasin était absent au lieu de privilégier la surface de vente