Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 7 septembre 2021), le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4] (le syndicat des copropriétaires) a assigné Mme [C], copropriétaire, en paiement d'un arriéré de charges

M. et Mme [U] font grief à l'arrêt de les condamner au paiement d'une somme provisionnelle de 40 000 euros au syndicat des copropriétaires, compte tenu du montant des charges échues depuis leur occupation

cassé un arrêt, infirmatif de ce chef, de la cour d'appel de Paris du 20 novembre 1992, en sorte qu'avaient repris effet les dispositions d'un jugement du 25 janvier 1991, assorti de l'exécution provisoire

S... devant la gendarmerie compétente, le montant de l'astreinte provisoire qui sera mise à la charge des consorts Y... et P...

X..., pris en qualité d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de l'immeuble 11 [...], assigné en intervention forcée devant la cour d'appel, et au syndicat des copropriétaires de la

de copropriété, a vendu en 2009 son portefeuille de gestion locative et de syndic de copropriété à la société France azur gestion ; que ces deux sociétés sont assurées auprès de la société AXA assurances

Jean-Pierre X..., administrateur judiciaire, syndic de la liquidation des biens de la société Euro poids lourds tourisme, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1994 par la cour d'appel

Bella Z..., société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A), au profit du syndicat

copropriétaires du Château de [...], dont le siège est [...] , représenté par son syndic, la société Agence des Jacobins, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; Le syndicat des copropriétaires

Y..., syndic de la liquidation des biens de M.

X..., ès qualités de liquidateur du syndicat des copropriétaires de la Résidence du Parc de la Noue (le syndicat), a assigné la SCI Placements Immobiliers (la SCI), propriétaire de plusieurs lots, en paiement

erreurs à les supposer établies ; "alors, d'une part, que, dans son mémoire régulièrement déposé, Dominique Y... soulignait que, postérieurement à l'ordonnance de non-lieu, les administrateurs provisoires

[V] et de Mme [L] [A], pris en qualité d'administrateur provisoire du cabinet de M.

(le syndicat), condamné la SCI Medhis (la SCI) à procéder à l'enlèvement, d'une terrasse en bois et de claustras implantés sur les parties communes de cette résidence, sous une astreinte provisoire courant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la Résidence Val Cristal, dont le siège

Y..., administrateur judiciaire, ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Nouvelle manufrance, demeurant ..., 7°/ M.

des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 7], dont le siège est [Adresse 4], représenté par son syndic bénévole M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 2019), le syndicat [Adresse 5] (le syndicat) a fait assigner le 28 juillet 2014, la société Dassault aviation (la société) devant le tribunal de grande instance aux

X... ayant assigné le syndicat en annulation de l'une des décisions de chacune de ces assemblées générales et en réparation de son préjudice d'exploitation commerciale, le syndicat a reconventionnellement

[M] [J], domicilié [Adresse 10], [Localité 1], pris en qualité d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires [Adresse 4], 3°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5