de salariés - l'Union départementale des syndicats CGT et le syndicat départemental des ouvriers boulangers CGT - le syndicat du commerce et des services du Puy de Dôme - l'union départementale

AUX MOTIFS QUE l'article L 2141-5 du même code dispose quant à lui qu'il est interdit à l'employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour

jeunes handicapés de Paris (APAJH-Paris), dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ au Syndicat

, par accord conclu, le 20 avril 1976, entre les comités d'entreprise des différents organismes de radiodiffusion et de télévision et les organisations syndicales, auquel a été confié, par accord conclu

, tant en demandant qu'en défendant ; que le syndic est chargé de représenté le syndicat en justice ; le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans avoir été autorisé par une décision de l'assemblée

Y... [...] , 2°/ au syndicat CGT des personnels d'Aldi marché, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément

parallèlement au sein de la société Cipal tandis qu'une nouvelle activité serait développée sur le site de Flaviac ; - une mutualisation de la fonction achat et des forces commerciales avec celles de

attaqué (Paris, 25 juin 2014), que la SCI Thessalia, propriétaire de divers lots dans un immeuble en copropriété, les a donnés en location à la société A..., qui y exploite un restaurant ; que le syndicat

que le syndicat principal représenté par son syndic, à l'exclusion du syndicat secondaire représenté par son propre syndic, pouvait agir en recouvrement, les juges du fond ont violé les articles 27 et

font grief aux arrêts d'avoir rejeté leur demande en paiement d'un rappel de salaire au titre de l'indemnité de difficultés particulières et de la gratification annuelle au motif qu'un usage s'était créé

X... les nouvelles modalités de rémunération à compter du 1er septembre 1995 en dépit du refus du salarié de ce qu'il considérait être une modification de son contrat de travail ; que le salarié a saisi

salariée n'étaient pas exclusivement liées à l'ergonomie, qu'elle avait poursuivi ses missions contractuelles et que les éléments du dossier ne permettaient pas d'établir qu'un poste d'ergonome ait été créé

Monsieur X... tendant à voir condamner in solidum les sociétés MAURY ET VENTURA, MAF et ALLIANZ IARD, cette dernière venant aux droits de la société AGF IARD en sa qualité d'assureur de la société NOUVELLE

le respect de son article 5, 3/ sur l'absence de convocation du syndicat CNPTA du GPMM : il ressort de l'avenant n° 2 (pièce 5-6 du salarié) que ce syndicat, au niveau national, a bien participé à l'élaboration

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 Le syndicat

survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par la cession de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel

sept salariés eurent fait connaître leur refus de la proposition de modification de leur contrat de travail qui leur était faite, l'employeur a engagé une procédure de licenciement collectif ; que le syndicat

créé chargé d'apporter un support avant tout téléphonique aux clients.

(le syndicat) a assigné M.

Le Syndicat national des journalistes (le syndicat) est intervenu à l'instance. 3. La société a soulevé l'incompétence matérielle du conseil de prud'hommes en soutenant que M.