AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Belmart, société anonyme, dont le siège est ... aux chênes, 59100 Roubaix

des articles L. 241-51-1 et L. 122-32-5 du Code du travail que le médecin du Travail qui déclare un salarié victime d'un accident du travail inapte à la reprise de son ancien poste ne peut parvenir à

à une question médicale doit solliciter l'avis d'un médecin pour mettre le dossier en état d'être jugé ; qu'en application de l'article R. 142-16 du code de la sécurité sociale, la juridiction peut en

X..., que sont annexés les résultats des examens, ainsi que les analyses, appréciations et diagnostics émanant de ce docteur et parfois des courriers échangés par les médecins, que, pour chacun de ces

X..., artisan cordonnier, a été reconnu "inapte à l'exercice de son métier" par le médecin conseil de la Caisse d'assurances vieillesse des artisans de Bretagne ; que sur nouvel avis du même médecin, cet

; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 27 juillet 2004) de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'une indemnité compensatrice de préavis et d'une indemnité au titre

se voir opposer la péremption à raison de l'absence de telles diligences ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur ce point, quand elle constatait avoir commis un médecin consultant dont elle a examiné le

hospitalier) a conservé un corps putréfié ainsi que des scellés toxicologiques, anatomo-cytopathologiques et d'examen radiologique durant 448 jours ; qu'un mémoire de frais s'élevant à 22 451 euros, dont

, dès réception, adresser une copie du recours au service du contrôle médical fonctionnant auprès de l'organisme dont la décision est contestée, que le praticien doit dans les 10 jours transmettre à la

Saint-Louis, a pratiqué sur une assurée sociale une correction de l'anomalie de jonction oesophagienne, acte associé à une gastroplastie, coté KCC150+KCC100/2, que les actes pratiqués par Mme Y..., médecin

la sclérothérapie pratiquée par ce médecin pour traiter les varices dont souffrait madame Z... ; qu'il n'y a donc pas lieu d'examiner l'existence d'un lien de causalité entre la faute – qui n'est pas

qu'en statuant sur le fond du litige en disant l'action de la Caisse irrecevable, la cour d'appel a excédé ses pouvoirs et violé l'article 122 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que les médecins

des FSO dont elle est bénéficiaire, et des honoraires des médecins qui lui avaient confié la charge de leur recouvrement ; qu'ont été produits les protocoles d'accord, signés par chaque médecin anesthésiste

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Juy, Catonic, Asedec-Debrand, venant aux droits de la société Asedec-Debrand, société anonyme, dont

que le médecin conseil de la sécurité sociale avait en effet dès le 18 février 1994 considéré que l'état de santé de M.

que l'arrêt attaqué, homologuant le rapport d'expertise judiciaire, a condamné Christelle X... à payer à Firmin Y... et Géranto Sud, ès-qualité de gérant de tutelle , la somme de 22 695,85 euros au titre

de l'ordre des médecins. 3.

Alan, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 1998, qui, pour exercice illégal de la médecine, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis, à une

Mais la caisse n'est pas en mesure de produire l'avis du médecin conseil délivré lors de la procédure d'instruction ; elle fait état d'une déclaration du médecin traitant de M.

le siège est [Adresse 22], 2°/ au Syndicat des médecins libéraux (SML), dont le siège est [Adresse 1], 3°/ au Syndicat des médecins libéraux (SML), dont le siège est [Adresse 5], 4°/ au syndicat