X..., exerçant les fonctions de vétérinaire au sein de la société de fait Z...-A...

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (8eme chambre A), au profit de la société des Laboratoires Vétérinaires I.C.C., dont le siège

civile de la SPA ; "aux motifs que, "s'il est établi que les cinq chevaux de Daniel Y... étaient dénués de parage, et que deux d'entre eux boitaient (points établis tant par l'un des certificats vétérinaires

européenne s'appliquent à une " taxe de passage " destinée à compenser la prise en charge, par une entreprise privée, de frais résultant de l'accomplissement, par les services des douanes et les services vétérinaires

SIMPLE COMMUNICATION TELEPHONIQUE SANS EXAMEN PREALABLE, LES IMPLIX ETANT DES MEDICAMENTS AU SENS DE L'ARTICLE L 511 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; QU'ON NE PEUT CONSIDERER COMME " LA PRESCRIPTION VETERINAIRE

application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation de l'affaire inscrite sous le numéro 07-42.865 à la suite de la déclaration de pourvoi formée le 18 juin 2007 par la clinique vétérinaire

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 mai 2013) que Mme X... , engagée le 25 février 2004 en qualité d'auxiliaire vétérinaire

Y..., vétérinaire, fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Mende, 12 décembre 1989) de l'avoir condamné à payer à Melle A... une indemnité de préavis et une indemnité de licenciement

X... était employé depuis le 1er juillet 2003 en qualité d'agent public non titulaire de l'Etat, pour assurer la surveillance et le gardiennage de l'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort, établissement

Jean-Paul Y..., demeurant à Château Landon (Seine-et-Marne), 14, place du Marché, 4 / de la société à responsabilité limitée Institut Vétérinaire Franc Comtois, dont le siège et les bureaux sont situés

avril 2005, des locaux situés dans l'enceinte d'un camping à usage de bar restaurant et de vente de plats cuisinés à emporter ; que des visites d'inspection effectuées en août 2005 par les services vétérinaires

recherches prétendument omises, a relevé que le bail ne comportait pas de clause spécifique relative à ces travaux et que l'expert avait distingué les travaux imposés par la direction des services vétérinaires

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 AVRIL 2021 La société Vétérinaires

Y..., vétérinaire, qui avait examiné l'animal, la veille de son achat, et conclu favorablement à son aptitude à participer aux concours de saut d'obstacles ; Sur le moyen unique du pourvoir principal

de sa seule initiative sans demande des vétérinaires.

X... et Y..., vétérinaires, ont constitué entre eux une " société de fait " en vue de l'exercice de leur profession ; qu'au mois de juin 1987 M. Y... a " quitté l'association " ; que M.

exclusivement en pharmacie, tandis que la société TVM distribuait des produits vétérinaires directement aux vétérinaires, de sorte que la clientèle ciblée, les réseaux et les modes de distribution étaient

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er avril 1973 en qualité d'auxiliaire spécialisée vétérinaire et dont le

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QU'A LA SUITE D'OPERATIONS DE PROPHYLAXIE DE LA TUBERCULOSE BOVINE EFFECTUEES SOIT PAR UN AIDE DE M X..., VETERINAIRE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, Y..., QUI A EXPLOITE AU MANS JUSQU'AU 30 JUIN 1966 LE CABINET DE VETERINAIRE DE X..., DECEDE