AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Chow Ping Z..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Laboratoire Maréchal et Pasquier, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Louise Y..., demeurant ... à Valence-sur-Rhône (Drôme), en cassation

claire et non équivoque de démissionner ; qu'en l'espèce, il avait motivé son départ par lettre du 3 septembre 1997 reprochant à l'employeur divers manquements à ses obligations, et notamment le non-paiement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

claire et non équivoque de démissionner et, partant est de nature à caractériser à tout le moins une démission apparente, il appartient au salarié qui prétend que la rupture est imputable à l'employeur

de l'opérer doit résulter clairement de l'acte ou de circonstances dépourvues d'équivoque ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a jugé, par motifs propres comme adoptés, que l'intention de nover le contrat

clair et non équivoque, n'équivaut pas nécessairement à un licenciement en l'absence de toute initiative de l'employeur pour mettre fin au contrat de travail et que ledit employeur ne pourrait se voir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DROUIN, dont le siège est ..., Neuville-Lès-Dieppe (Seine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DROUIN, dont le siège est ..., Neuville-Lès-Dieppe (Seine

équivoque de démissionner de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Geneviève Y..., domiciliée Hôtel des Postes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

X... n'a pas manifesté la volonté claire et non équivoque d'acquiescer à sa mise à la retraite par la CAF de la Guadeloupe à compter du 6 février 1990 à l'âge de 61 ans, sans s'expliquer sur l'extrait

non équivoque d'abdiquer ce droit ; qu'en retenant que l'Etat aurait reconnu que la dette lui incombait à titre exclusif et définitif et ainsi renoncé au bénéfice de la subrogation légale, motif pris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel Y..., demeurant ...

équivoque de sa volonté de reconnaître pour vrai un fait de nature à produire contre lui des conséquences juridiques ; qu'en retenant que le fait que Mme [Z] se soit limitée à contester la proportionnalité

Mahmoud, et en adressant au nom de celui-ci une lettre manifestant la volonté de ne pas renouveler le bail et de laisser les lieux, n'avaient pas manifesté leur intention d'assumer solidairement leurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Imprimerie de l'éperon, dont le siège est à Preyssac, Excideuil