CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01065
23 juin 2015
X... a été engagé par la société Eismann du 24 mars 2003 au 31 décembre 2007 comme VRP exclusif puis, jusqu'au 1er janvier 2010 comme administrateur des ventes, puis à nouveau comme VRP à compter de cette
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00864
30 mars 2011
X... a été engagé le 13 mars 2002 par la société Opex en qualité de chef de secteur, statut VRP exclusif ; que suivant avenant du 26 mai 2003, il a pris les fonctions de "Comptes clés national" ; que le
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11163
8 novembre 2017
Monsieur Y... indique que depuis son embauche en qualité de VRP exclusif sans contrat écrit le 1er octobre 1980 ce statut lui a toujours été reconnu par son employeur la société STYL SOCIETE NOUVELLE
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00981
28 avril 2011
X... a été engagé par la société Lejaby le 16 juillet 1973 en qualité de VRP exclusif ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur les trois moyens du pourvoi principal de l'employeur
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01912
25 novembre 2015
X... a été engagé par la société ln'Pec (la société) en qualité de vendeur représentant placier (VRP) exclusif le 1er juin 2009 ; qu'il a été licencié pour faute grave et a saisi la juridiction prud'homale
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01913
26 septembre 2012
X... de ce qu'il reprend l'instance en qualité de liquidateur judiciaire de la société Match crédit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée le 1er février 1998 en qualité de VRP
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00832
6 mai 2009
X... a été engagé en qualité de VRP exclusif par la société Gayon à compter du 2 juin 1983 ; qu'il a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 30 août 2000 en reprochant à son employeur des
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00232
4 février 2009
X... est le gérant, en qualité de VRP exclusif statut cadre ; que par lettre du 20 décembre 1994, le salarié a démissionné au motif qu'il désirait faire valoir ses droits à la retraite ; qu'estimant la
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01021
19 juin 2019
du salarié et sa mauvaise foi en violation du principe de l'estoppel, dès lors qu'il s'était fait le fer de lance d'une revendication tendant à voir reconnaître aux délégués commerciaux le statut de VRP
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02496
9 décembre 2009
X... a été engagé à compter du 29 février 2000 en qualité de VRP exclusif par la société Roger Mondelin ; que sa rémunération était composée d'une partie fixe mensuelle et de commissions et primes ; qu'il
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01707
20 octobre 2015
X..., engagé par contrat du 1er janvier 1996 par la société SOF GAC, devenue la société Dentsply Gac Europe en qualité de VRP exclusif, a été licencié le 2 novembre 2011 ; qu'il a saisi la juridiction
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00904
X... a été engagé à compter du 1er octobre 1984 en qualité de négociateur immobilier, représentant VRP exclusif, par la société Viou et Gouron ; que le 26 janvier 2004, l'employeur a notifié au salarié
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02158
10 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 5 octobre 1999, en qualité de VRP exclusif, par la société Sofop Taliaplast, M.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00175
27 janvier 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée comme VRP depuis le 9 octobre 1989, a été licenciée pour motif économique
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02093
16 novembre 2016
apos;égalité de traitement, elle a saisi en référé la juridiction prud'homale aux fins de voir ordonner la communication par son employeur de divers documents relatifs à la rémunération des autres VRP
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01445
16 octobre 2019
-N... était engagée en qualité de ‘VRP EXCLUSIF', et elle acceptait d'exercer sa profession de représentant de manière exclusive et constante, à n'exercer aucune opération pour son compte personnel, à
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10772
7 juin 2018
courriel ; il apparaît que madame D..., collaboratrice de monsieur Y..., indique le 3 février 2013, avoir adressé chaque semaine par mail depuis un an à monsieur C... personnellement, les reportings des-VRP
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00240
19 janvier 2012
X... a été engagé le 1er novembre 1984 en qualité de VRP exclusif par la société Laboratoires de recherche Jp.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02533
15 décembre 2010
X... a été engagé, le 1er août 1990, en qualité de VRP exclusif, par la société Labelle ; que dans le même temps, il animait deux sociétés (SOCS et CGI) dont son épouse était la gérante, exploitant des
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00421
9 février 2011
X... a été engagé à compter du 1er janvier 1990 par la société Le Comptoir de la festivité en qualité de VRP exclusif ; qu'il a pris acte de la rupture immédiate de son contrat de travail par courrier
Page 19 sur 86