la commission sur ce point ; que le moyen, pris en ses deux branches, n'est donc pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

), au profit de la société BARCLAYS BANK, société anonyme de banque, dont le siège est à Paris (2e), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 20 décembre 1995),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, qui est recevable : Vu l'article 1291 du code

manque en fait ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Attendu que M. et Mme Z... et la société Erhel font aussi grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 481, alinéa 1, et 914 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon le premier de ces textes, le jugement, dès son

arrondissement de Paris, amendes, 2e division, dont les bureaux sont à Paris (2e), ..., 2°/ M.

solidairement, pour infractions à la législation des contributions indirectes, à 150 euros d'amende et à des pénalités fiscales ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

Caixabank Monaco, société anonyme, venant aux droits de la société Caixabank CGIB, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1995 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 2e

cette demande, la société STS a interjeté appel ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné le tiers saisi au paiement des

PRINCIPAL DES AMENDES DE PARIS, 2e division, dont les bureaux sont à Paris (2e), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses troisième, quatrième et cinquième branches 5.

conservatoire ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches et sur la quatrième branche du second moyen, réunis : Attendu que la société Canadell fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'article 4 du nouveau

X... a demandé la mainlevée de cette saisie ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

catégorie ; que Richard X... étant décédé le 25 août 2000, sa veuve, a repris l'instance ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu que la société Match fait grief à l'arrêt de

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches 6.

en France se trouve au Cabinet Cerede, ... (2e), 15 / de la société Orion insurance company Ltd, dont la branche maritime et transports en France se trouve à la société Bellivier, ... (2e), 16 /

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 5.