X... correspond à un classement en invalidité 3e catégorie de la sécurité sociale, l'assistance d'une tierce personne pour les actes ordinaires de la vie courante n'est pas justifiée ; que M.

18 septembre 1995 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Cogema, Etablissements de La Hague, société anonyme, dont le siège est 50100 Cherbourg, 2°/ de la

du moyen unique du pourvoi formé par la caisse nationale d'assurance vieillesse : Vu l'article L. 351-8-2° et l'article L. 397 du Code de la sécurité sociale, ce dernier dans sa rédaction alors applicable

Donne acte à la compagnie la Suisse Assurances Vie de ce qu'elle reprend l'instance au lieu et place de la compagnie La Bâloise ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la première branche du moyen unique : Vu l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

..., en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de M.

..., en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est

..., en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de M.

..., en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de M.

..., en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de M.

..., en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de M.

..., en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de M.

..., en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de M.

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juillet 1999 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du

: 1 / qu'il résulte des articles L. 351-1, R. 351-3 et R. 351-27 du code de la sécurité sociale que le calcul des 160 trimestres d'assurance-vieillesse nécessaires pour bénéficier d'une pension à taux

de l'employeur; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société des Transports Jourdan fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met la société Gan Assurances Vie hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un accord collectif du 27 mars 1997, étendu

maladie ; Attendu que Mme X... et la Caisse primaire d'assurance maladie font grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, que l'article L. 411-2 du Code de la sécurité

, d'une part, qu'aux termes de l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, sont considérées comme rémunérations pour le calcul des cotisations de sécurité sociale toutes les sommes versées aux travailleurs