PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique du Vivarais, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique du Vivarais, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Ambroise Paré, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Ambroise Paré, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

du complément afférent aux frais de salle d'opération prévu par l'article R.162-32 du Code de la sécurité sociale, abrogé par le décret n° 92-1257 du 3 décembre 1992, en appliquant un coefficient de 3/5e

: Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors que, en se fondant sur l'autorité de chose jugée de l'arrêt rendu le 23 septembre 1985, par la même cour, devenu irrévocable, et

avocat de la Caisse de prévoyance et de retraite SNCF, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses sept branches

SCP Vier et Barthélémy, avocat de la clinique des Bains, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses sept branches

; que le jugement retient que M.

au 6e étage ainsi que le palier du 5e étage et qu'il aurait la faculté de clore le palier du 5e étage ; qu'il prévoyait aussi que le même copropriétaire aurait la faculté de condamner à ses frais la porte

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, et sur le second moyen, pris en sa première branche, réunis : Attendu que M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Montenay, société anonyme dont le siège social est ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (5e

Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR déclaré la demande en séparation de corps de Mme X... irrecevable au regard du jugement de divorce ayant autorité de la chose jugée rendue par

: Sur le pourvoi formé par la société Service d'informatique et de diffusion (SPID), dont le siège est ... (12ème), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (5e

[I] faisait partie, aux organismes de protection sociale français, la cour d'appel, qui a méconnu le principe de l'autorité de la chose jugée, a violé l'article 1351 du code civil. »

d'un tribunal des affaires de la sécurité sociale qui l'avait déclarée irrecevable en sa contestation relative à son affiliation à l'assurance personnelle, en raison de l'autorité de chose jugée attachée

Louis X..., demeurant ... (5e), 4°) de M.

Devant la cour d'appel, il a soulevé une fin de non-recevoir tirée de l'autorité et de la force de chose jugée d'un jugement de divorce rendu le 8 avril 2022 par le tribunal supérieur de Californie du

chose jugée pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit ; qu'il résulte en l'espèce des énonciations de l'arrêt que la société ignorait l'existence d'un contrat de travail entre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 6-1 de la Convention européenne de