Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance de Tours

convention était stipulée prendre effet pour une période de six mois reconductible, sauf à être résiliée, la première année, sans justification ni pénalité sous préavis d'un mois, puis, après cette deuxième

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche 6.

Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 10. M.

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt déféré, rendu en matière

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le deuxième moyen, pris en sa sixième branche, ci-après annexés 4.

d'appel a confirmé le jugement ; Sur moyen unique, pris en sa deuxième branche : Attendu que les cautions et la société reprochent à l'arrêt d'avoir ainsi statué ; Mais attendu que ce grief ne

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 5.

Sur le moyen du pourvoi principal, pris en ses deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 6.

Examen des moyens Sur les moyens du pourvoi n° J 22.21-762 et sur le moyen du pourvoi n° C 22.19-778, pris en ses première et deuxième branches et en ce qu'il reproche, en ses quatre branches, à l'arrêt

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième, troisième et cinquième branches 4.

moyen, pris en ses première et deuxième branches, ci après annexé : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de constater la caducité des promesses de vente du 9 décembre 2008 et de leurs avenants du

Copror aux notaires ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses première et troisième branches : Attendu que la société Araxon fait grief à l'arrêt de la condamner

[I] a saisi un juge de l'exécution pour contester cette saisie-vente. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche, ci-après annexé 4.

Le moyen, qui manque en fait en ses première, deuxième et quatrième branches, n'est donc pas fondé pour le surplus.

Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 6.

Examen des moyens Sur les moyens du pourvoi n° M 22.21-764 et sur le moyen du pourvoi n° B 22.19-777, pris en ses première et deuxième branches et en ce qu'il reproche, en ses cinq branches, à l'arrêt

branches : Attendu que la société Phythéron fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résolution de la vente pour inexécution de ses obligations et de l'avoir condamnée à payer à la société MFR les

[A] a saisi un tribunal judiciaire en nullité de la vente des parcelles et en substitution à la SCEA. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième à cinquième branches 6.