Examen des moyens Sur le premier moyen, le troisième moyen, pris en sa deuxième branche, et le quatrième moyen 7.

A... hors de cause et débouté les époux B... de leur demande en ce qu'elle était dirigée contre la société d'avocats ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les époux B...

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième et sixième branches, 4.

relevé d'office, que le litige ne relevait pas de la compétence de la juridiction judiciaire ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Jacob fait grief à l'arrêt

Examen des moyens Sur les deuxième, troisième, quatrième moyens, proposés pour Mme [V], le premier moyen, pris en sa seconde branche, et les deuxième et troisième moyens proposés pour M.

X..., avocat associé, ont demandé l'annulation des articles 16-3, 16-4 et 16-5 dudit règlement à la cour d'appel de Douai ; que le CNB est intervenu volontairement à l'instance ; Sur le premier moyen

moyen pris en ses deux branches : Attendu que la société FIDAL et M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches, et sur les deuxième et troisième moyens, ci-après annexés 3.

Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en sa première branche, réunis Enoncé du moyen 6. Par son premier moyen, M.

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens, sur le quatrième moyen, pris en ses trois premières branches, et sur le cinquième moyen, pris en ses deuxième et troisième branches

Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en sa troisième branche, ci-après annexés 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, le deuxième moyen et le troisième moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal de l'avocat, et les moyens du pourvoi provoqué

Y... contre la décision du conseil de l'Ordre prononçant contre lui une peine d'interdiction temporaire ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et troisième moyens ainsi que sur la première branche du deuxième moyen : Attendu que les époux Z..., faute

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches, et le second moyen 7.

; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en sa première branche, et le troisième moyen proposés pour M.

[W] (l'avocat). Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 2.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 4.