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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02335
3 novembre 2020
Réponse de la Cour Sur le moyen pris en sa première branche 7.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01125
12 septembre 2023
Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 7.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00567
4 avril 2023
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches, et sur le second moyen 5.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00772
12 mai 2026
Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 5.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02452
19 septembre 2017
ordonnant son placement en détention provisoire ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 82
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00302
9 février 2022
le plaçant en détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR03110
15 décembre 2020
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche 6. Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00578
3 avril 2024
Mais sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 6.
613725cccd580146774209a1
5 mars 1998
est également l'unique moyen d'assurer le maintien à la disposition de la justice de Jean-Pierre X..., eu égard à la gravité de la peine encourue; que la détention provisoire n'apparaît pas anormale
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02499
21 octobre 2020
Sur le premier moyen en ses première, troisième et quatrième branches Enoncé du moyen 11.
613725f9cd58014677421f72
28 novembre 2000
susceptible de répondre aux exigences de l'article 185 du Code de procédure pénale ; "alors que, d'autre part, en se bornant à affirmer que la détention provisoire était l'unique moyen d'éviter le
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01003
11 juillet 2023
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01004
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00377
28 février 2024
Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa seconde branche 4.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02800
11 décembre 2019
T... a été, le même jour, placé en détention provisoire. 3.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01289
6 octobre 2021
[M] a fait appel de l'ordonnance prolongeant sa détention provisoire. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche 7.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02337
13 octobre 2020
de la détention provisoire. 5.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01564
29 novembre 2023
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches 8.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00516
28 mars 2023
Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 4. Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00754
2 juin 2021
aggravés, a prolongé sa détention provisoire.
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