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828 résultats pour « (sur la première branche du moyen) detention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02335

Cassation

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Réponse de la Cour Sur le moyen pris en sa première branche 7.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01125

Cassation

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 7.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00567

Cassation

4 avril 2023

4 avril 2023

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches, et sur le second moyen 5.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00772

Cassation

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02452

Cassation

19 septembre 2017

19 septembre 2017

ordonnant son placement en détention provisoire ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 82

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00302

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03110

Cassation

15 décembre 2020

15 décembre 2020

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche 6. Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00578

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

Mais sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 6.

Source officielle
CC

cr

613725cccd580146774209a1

Cassation

5 mars 1998

5 mars 1998

est également l'unique moyen d'assurer le maintien à la disposition de la justice de Jean-Pierre X..., eu égard à la gravité de la peine encourue; que la détention provisoire n'apparaît pas anormale

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02499

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Sur le premier moyen en ses première, troisième et quatrième branches Enoncé du moyen 11.

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421f72

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

susceptible de répondre aux exigences de l'article 185 du Code de procédure pénale ; "alors que, d'autre part, en se bornant à affirmer que la détention provisoire était l'unique moyen d'éviter le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01003

Cassation

11 juillet 2023

11 juillet 2023

le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01004

Cassation

11 juillet 2023

11 juillet 2023

le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00377

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa seconde branche 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02800

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

T... a été, le même jour, placé en détention provisoire. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01289

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

[M] a fait appel de l'ordonnance prolongeant sa détention provisoire. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche 7.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02337

Cassation

13 octobre 2020

13 octobre 2020

de la détention provisoire. 5.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01564

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches 8.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00516

Cassation

28 mars 2023

28 mars 2023

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 4. Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00754

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

aggravés, a prolongé sa détention provisoire.

Source officielle

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