Examen du moyen Enoncé du moyen 8.

pour dire que le paiement d'une partie du prix de la maison commune aurait eu lieu au moyen des deniers propres de M.

Jules Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que M.

Sur le second moyen Enoncé du moyen 4. M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2. M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour Mme X... et M. Z... Y....

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme B. fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai 1995) d'avoir prononcé l'annulation

et de La Burgade, avocat du syndicat Union nationale des indépendants de la conduite, de Me Le Prado, avocat de la société Marianne formation, l'avis de M.

Patrick X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 18 décembre 1997, où étaient

André X... dans le cadre de la mesure de tutelle dont il était chargé n'étaient pas gravement préjudiciables à Maria X..., la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés" ; Sur le second moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Attendu que M.

les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1er et 6 de la loi du 5 juillet 1985, 2, 470-1 et 593

n'est pas fondé ; Sur le cinquième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir autorisé Mme Burr à occuper gratuitement le logement familial jusqu'au 1er juillet 1998, alors, selon le

attaqué (Chambéry, 1er février 2005) d'avoir fixé le capital dû par M.

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'immunité et a renvoyé Patricia C..., divorcée X..., du chef de recel depuis le 1er

Code civil, 55 et 58 de la loi du 24 juillet 1966, L. 120-2 du Code du travail,1er de la loi du 25 octobre 1972 et de violation des articles 4 et 455 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend

, le fait que Mme X... avait dénigré son mari, estimant ainsi que les violences commises par celui-ci ne retiraient pas leur caractère fautif à ces dénigrements ; D'où il suit que le moyen n'est pas

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 1er décembre 1999) d'avoir prononcé le divorce des époux X...

conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me Olivier de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MUGICA ALVAREZ Maria