L..., 2°/ à Mme G... CL..., épouse L..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à M. V... N..., 4°/ à Mme FV... I..., épouse N..., domiciliés tous deux [...], 5°/ à M. SN... R..., 6°/ à Mme V...

première branche, et le troisième moyen, pris en sa première branche du pourvoi n° M 22-22.224 des sociétés [Localité 11] Saint Roch et Rabot Dutilleul construction 9.

, 111-3, 111-4, 121-6, 121-7, 131-21, 132-1, 132-20 al. 2 du code pénal, de l'article préliminaire et des articles 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué

Enoncé du moyen 4.

ne saurait donc être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris en ses trois branches, de la violation des articles 112-1 alinéa 3 et 121-1 du code pénal, L. 8241-1 et 8243-1 du code du travail

promotionnel d'entreprises (GIPE), gérée par Marc X..., a, sous le couvert d'un objet social déclaré pour l'acquisition, la construction, la rénovation d'immeubles, l'achat et la revente de biens immobiliers

Y... s'était soustrait aux convocations orales et écrites afin d'être entendu sur les faits, la chambre de l'instruction a violé les articles visés au moyen ; "4°) alors qu'en tout état de cause si la

immobiliers cotées dont le capital social atteint 15 millions d'euros ; (¿qu') en outre (¿) le procès verbal de réunion du directoire de la société Immobilière Frey IMMOBILIERE FREY, en date du 1er avril

sa décision ; D'où il suit que le grief n'est pas encouru ; Sur le moyen, pris en sa seconde branche : Attendu que, pour déclarer M.

de l'arrêt attaqué, ne peut qu'être écarté ; Sur le moyen, pris en sa deuxième branche : Attendu que la prévenue n'a pas soutenu devant la cour d'appel que la remise en état requise par le procureur

C... et la société Stratégie et investissement, pour manquement à leurs obligations d'information et de conseil ; Sur les premier et second moyens, pris en leur seconde branche, réunis et ci-après annexés

de cassation proposé pour Alain Y... et Jean-Claude C..., pris de la violation des articles L. 421-1, L. 422-2, L. 480-4 et R. 422-3 du Code de l'urbanisme, 1382 du Code civil, 2, 485 et 593 du Code de

que la déchéance du pourvoi provoqué de la société IBS, en ce qu'il est dirigé contre les sociétés AAU Mastrandreas et SERO, est encourue ; Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, du pourvoi

accueilli ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 1382 du code civil, L. 241-3-4, L. 621-68, L. 621- 90, L. 621-95 et L. 626-2 du code de commerce, de l'article 90

Jean-Antoine X..., pris de la violation des articles L. 241-3 et L. 241-9 du code de commerce ; Sur le troisième moyen de cassation, présenté par M.

Construction B..." pour 3 050 367, 76 francs ; que le détail de cette opération était encore exposé en page 3 du rapport de gestion du conseil d'administration pour l'année 1991, présenté en assemblée

[Y] [R], domicilié [Adresse 4], [Localité 12], 3°/ à la société Ingénierie construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 9], 4°/ à la société Socotec construction

" ; Sur le moyen, pris en sa première branche : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la nullité partielle de la citation alors qu'une telle demande n'avait pas été présentée devant

fiscale comme élément de comparaison avec ceux détenus par Mme K... étaient intrinsèquement similaires ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le quatrième moyen, pris en ses première et deuxième branches

B... ; qu'en effet, d'une part, aucune livraison ne pouvait intervenir un 1er mai jour férié en France ; que, d'autre part, la surveillance précise que les trois hommes manipulaient du matériel de construction