X..., défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

mars 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre, section A), au profit : 1°/ de l'association Centre régional de transfusion sanguine, dont le siège est 240, avenue Emile Jeanbrau, 34094 Montpellier

apos;homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches et sur le troisième moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement

X... ; Que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen, qui ne serait pas de nature

G..., défendeurs au pourvoi principal ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés

. ; qu'après avoir pris acte de la rupture de son contrat de travail le 5 septembre 2007, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième et troisième branches

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1994 par la cour d'appel de Nîmes (1e Chambre), au profit : 1°/ du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises dit CEPME

en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen pris en ses trois branches : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande de dommages-intérêts contre les

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Serres BN, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1999 par la cour d'appel de Nîmes (1e

2 janvier 1970 et les textes subséquents, la présente assurance a pour but de satisfaire à cette obligation" ; que ce contrat a été résilié le 1er janvier 1986 ; qu'à la suite d'une mesure d'expertise

du Mans assurances IARD, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes, dont le siège social est ..., en cassation de l'arrêt n8 546 rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel de Dijon (1e

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé 7.

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le troisième moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que la société Concurrence et M X... font encore le même reproche à l'arrêt, alors, selon le pourvoi

Z... et G... avaient commis une faute en communiquant au notaire une "note de renseignements" relative à la contenance globale des parcelles ; D'où il suit que, non fondé en sa première branche, le moyen

aux obligations qui résultaient pour lui de ce contrat ; qu'elle en a déduit que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail produisait les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen pris en ses deux branches : Attendu que la société Rental reproche au jugement attaqué d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il

Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le deuxième moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L. 1226-14

souscrit avait fait l'objet d'une suspension du 23 juin 2004 au 16 juillet 2004 en application de l'article L. 113-3 du code des assurances ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu

assurance issu de la loi du 1er août 2003, en l'absence de souscription d'un nouveau contrat ou de reconduction d'un contrat en cours, qu'en l'absence de dispositions contraires, la loi n'avait d'effet

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux Conseils pour la société des Cliniques Colomoulins et François 1er.