; Que, par ce seul motif, elle a légalement justifié sa décision ; Sur le pourvoi incident de l'employeur : Attendu que la Fédération française de voile fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée

La Société d'exploitation du Palais des sports a formé un pourvoi incident dans chaque pourvoi.

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

selon le moyen : 1 / qu'en raison du caractère accessoire du cautionnement par rapport à la dette du débiteur principal, en l'absence de signification de la cession de créance à la société New sport

uniques des pourvois principal et incident qui sont identiques : Attendu que le FGAO et M.

unique du pourvoi incident de l'employeur : Attendu que la société nationale France 3 télévision fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le salarié avait été l'objet d'une discrimination syndicale et

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

Florent X... ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, du pourvoi principal formé par la société Azur assurances IARD et l'association HOGLY : Attendu que la société Azur assurances IARD

moyens du pourvoi principal de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais, sur le moyen unique du pourvoi

principal et sur les trois dernières branches du moyen unique du pourvoi incident : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il dit qu'il appartient aux parties de saisir la juridiction compétente de la demande

unique de cassation, pris de la violation des articles 47-1, 49 de la loi 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée, de l'article 1er du décret 93-1101 du 3 septembre 1993, des articles 59 et 60 du traité CEE

Mmes M..., la société Le Café des sports et la Société d'unités de restauration exploitation et gestion ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais, sur le premier moyen du pourvoi incident du salarié, qui est recevable comme étant de pur droit : Vu les articles L. 1243

de cassation du pourvoi principal et celui du pourvoi incident annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y

X..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation du pourvoi principal et celui du pourvoi incident

X... et l'association Sport session sont intervenues à l'instance pour demander, chacun à son profit, le paiement des commissions ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'association Sport

le moyen unique du pourvoi principal : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyen produit AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour l'association sportive Arago.

Les moyens uniques de cassation des pourvois principal et incident annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.