Par un jugement du 3 février 2020, dont la société a interjeté appel, un tribunal judiciaire a rejeté les demandes. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse nationale de prévoyance assurances de ce qu'elle s'est désistée de son

Il a été débouté de cette demande et a interjeté appel. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.

l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel a exactement déduit de l'ensemble des dispositions réglementaires applicables à la rémunération de la salariée,

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 janvier 2004), rendu

La Société immobilière Atho a soulevé l'irrecevabilité de l'appel. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 6.

, alors, selon le moyen, qu'un avocat au barreau de Paris peut représenter une partie devant la cour d'appel de Versailles dès lors qu'il a postulé devant le tribunal de grande instance de Nanterre ; que

catégorie échelon 450, alors, selon le moyen, premièrement, que la société faisait valoir que le chef de publicité d'agence de 2e catégorie était, selon la convention collective, un collaborateur possédant

Pascal, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 15 septembre 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, pour

Les prévenus, puis le ministère public, ont interjeté appel de la décision en cantonnant leur appel aux dispositions pénales. Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens 6.

, les sommes afférentes à l'achat de tous médicaments nécessaires aux soins; que dès lors, en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 1134, 1161 et 1315 du Code civil; alors,

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 12.M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 1351 du Code civil et 624 du nouveau Code de procédure

Examen du moyen Enoncé du moyen 7. M.

Recevabilité du pourvoi examinée d'office Vu les articles 605 du code de procédure civile et R. 322-60, alinéa 2, du code des procédures civiles d'exécution : 6.