cour d'appel de Chambéry (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

section), au profit de la société Saint-Georges automobiles, dont le siège est ... de Didonne, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Défense automobile et sportive, dont le

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fiat auto France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Pau (2e

Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la compagnie Assurances générales de France, (AGF), dont le siège est ... (2e

émis par la société Avion, en règlement de l'achat d'un véhicule automobile s'étant révélé sans provision et la voiture ayant été revendue à la société Récup'44, la société Océan automobile, venderesse

, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Françoise C..., demeurant ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (2e

Jean-Paul X... ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1648 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au mois de juillet 1984, M.

Saint-Malo, en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1998 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Saint-Malo Automobiles, distribution, concessionnaire

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la promesse stipulait que les conditions relatives à

Sur le moyen unique : Vu les articles R. 242-1 du Code de la sécurité sociale, 1-26 de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et

Palau, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 22-13.647 contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans

(Seine-et-Marne), 4°) du FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE (FGA), dont le siège est ...

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1997 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la compagnie AXA Assurances, venant

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité d'établissement des automobiles PEUGEOT à Sochaux, dont le siège est à Sochaux (Doubs), rue

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE (FGA), dont le siège est ...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie automobile (FGA), dont le siège social est sis à Vincennes (Val-de-Marne), ...,

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Inter taxi, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Douai (2e

formé par la société anonyme Compagnie générale de location, dont le siège social est ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), en cassation d'un arrêt n 92/4583 rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Douai (2e