X... a été engagé en qualité de directeur commercial, le 1er février 1972, par la société Novel-Carbel, qui était soumise à la Convention collective nationale des industries chimiques ; que la société

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1er de la convention collective du commerce de détail de papeterie

X... prétendant que ses attributions étaient celles d'un ingénieur position III de la convention collective de la métallurgie a assigné la société Sogep aux fins de requalification de ses fonctions; que

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 31E ET 31J DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS

n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'annexe 2 Classification des emplois Personnel de direction, d'administration et de gestion de la convention collective

à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° S 97-17.147 invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi n° G 97-17.300 invoque

collective nationale du notariat et de primes ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser une certaine somme à titre de rappel de salaires,

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 ET 1315 DU CODE CIVIL, 20 ET 22 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES PERSONNELS DES HLM (HABITATIONS A LOYER MODERE) DU 29 JUIN 1970, DE LA SECTION

Examen des moyens Sur les moyens du pourvoi principal 3.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

X..., la cour d'appel a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal formé par le salarié :

Z... et de l'Union nationale des footballeurs professionnels, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi incident

Y..., défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au

des propres constatations de l'arrêt que l'activité principale exercée par l'établissement thermal Les Hespérides correspondait au code APE 84-07 visé par la convention collective nationale FEHAP du 31

Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par l'employeur : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 octobre 1990), qu'engagé par le Crédit lyonnais le 1er janvier 1969, M.

la convention collective étendue, la cour d'appel a violé l'article 1er de ladite convention, ensemble l'article 1er de l'arrêté d'extension du 28 décembre 2000 ; 2°/ que la convention collective que

a formé, par un mémoire déposé au greffe le 17 juillet 1997, un pourvoi provoqué ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent

dont le siège est à Paris (8e), ..., défendeurs à la cassation ; La société Seyden et fils a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque deux moyens