n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'association fait le même grief à l'arrêt, alors selon le moyen : 1 / que l'administration ne peut régulièrement taxer

Et sur le troisième moyen soutenu par Mme [Z] [F], pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 15.

civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

"le changement de régime matrimonial des époux X..., au demeurant suivie après le décès de l'épouse d'une donation partage du père à ses trois enfants", sans rechercher s'il existait pour M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois E 01-10.680 et F 01-10.681 ; Sur le moyen commun aux deux pourvois

Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

épouse Z..., contre l'arrêt n° 181 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 7 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre eux pour abus de confiance par officier

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'association fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / que l'administration fiscale n'est en droit

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour le directeur général des finances publiques.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour le directeur général des finances publiques.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour le directeur général des finances publiques - PREMIER MOYEN DE CASSATION- Le moyen

relevé d'office, la cour d'appel a méconnu les exigences du texte susvisé ; Et sur le cinquième moyen : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour le directeur général des finances publiques, PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour le directeur général des finances publiques - PREMIER MOYEN DE CASSATION - Le moyen

avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen

INITIALE DE L'OFFICE ET PRETENDU QUE CETTE DONATION, ACCEPTEE PAR EZVAN FILS, DEVAIT PRODUIRE LES MEMES EFFETS QU'UNE DONATION DANS LA FORME AUTHENTIQUE ; QUE LORS DE LA PRESENTATION DE L'ACTE NOTARIE

et a ordonné une expertise destinée à vérifier si la donation n'excédait pas la quotité disponible ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Monique X... épouse Z... fait grief à l'arrêt attaqué