principal, ont formé chacun un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Sur le troisième moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.

La société Atalian sécurité a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation.

principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs aux pourvois principal et incident invoquent, à l'appui de leur recours, cinq moyens identiques annexés au présent arrêt ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. X...

Matoussowsky, défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé

Y... et la Mutuelle des architectes de France ont formé, par un pourvoi déposé au greffe le 24 novembre 1997, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque,

Y..., défendeurs au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés

provoqué contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier et la caisse des dépôts et consignations a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal, au pourvoi

principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen de cassation unique annexé au présent arrêt ; Les demanderesses

au greffe le 31 décembre 1993, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

7 janvier 1971, a acquis le domaine du même nom et la marque Château La Tour Blanche, déposée par M.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal de M. et Mme E..., pris en sa première branche, et sur le moyen du pourvoi incident de l'assureur, ci-après annexés 3.

au greffe le 18 janvier 1994, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse des dépôts et consignations du désistement de son pourvoi en tant que dirigé

incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

principal de la Caisse des dépôts et consignations, pris en sa première branche, sur les deux premières branches du moyen unique du pourvoi de Mme X..., et sur le premier moyen du pourvoi provoqué de

n° N 02-10.622, ont formé, chacune, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société Crédit industriel et commercial de Paris et la Société lyonnaise de banque, demanderesses au pourvoi principal