principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : La demanderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière La Plaine, dont le

principal n° T 02-46.093 : Sur le premier moyen : Attendu que M.

principal ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dénié la qualité de transaction aux lettres des 30 avril et 10 mai 2001, alors, selon le moyen : 1 / qu'en constatant que les parties étaient

incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

saisi le conseil de prud'hommes, notamment, d'une demande en paiement des indemnités de rupture et de rappel de salaire ; Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié

principal formé par M.

principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

incident contre le même arrêt ; L'union des clubs professionnels de rugby a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

Et sur le troisième moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 11.

[B], à verser à la CDC la somme principale de 14 893 273,23 euros, outre intérêts, alors « que le protocole transactionnel stipulait en son article 11, intitulé "condition suspensive", que &quot

Bernard A..., 3 / du trésorier principal de Nîmes Sud, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs au pourvoi n° A 98-12.766 invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés

[M] [T] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation.

France, défenderesse au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés

l'admission du pourvoi ; Et sur le second moyen du pourvoi principal et le deuxième moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi incident: Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demanderesses aux pourvoi incident

- Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par l'employeur : Attendu, selon la procédure, que M.

[C] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur