"l'Association de défense des chauffeurs locataires du Taxi Parisien" pour injure publique a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Y..., aux motifs qu'ils n'auraient pas démontré son intention libérale à leur égard, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et a violé l'article 1315 du Code civil ; 3 ) que dans leurs conclusions

Z... ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., entrepreneur de travaux publics, a assigné M.

Examen des moyens Sur le second moyen 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen 7.

: 1 / que la preuve des heures supplémentaires n'incombant spécialement à aucune des parties, le juge ne peut se fonder sur l'insuffisance des preuves apportées par le salarié pour rejeter une demande

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. Mme B... fait grief à l'arrêt de dire qu'elle doit rapporter à la succession de P...

de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article 590 du code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la

Examen des moyens Sur les quatre premiers moyens, ci-après annexés 2.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le premier moyen, qu'en exigeant de lui qu'il apporte la preuve de n'avoir agi "ni en qualité de mandataire, ni avec une intention libérale

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

l'intention libérale incombe à celui qui l'allègue ; que la cour d'appel, en se fondant sur les seules allégations de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 4.

moyen : Attendu que M.

S... coupable de complicité de ce délit pour avoir publié le 14 décembre 2011 dans le journal Nord Littoral un article intitulé « Le comité d'entreprise s'y est opposé.

que le stock litigieux avait été fourni gracieusement, à titre commercial et rejeté les prétentions de la société Objat pièces auto ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Objat pièces auto

que la livraison de la vitrine procédait de l'intention libérale de la société Philippot, les juges du fond ont inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; et alors, enfin

en conséquence la juridiction prud'homale compétente et évoqué l'affaire au fond ; Sur le premier moyen : Attendu que le CESI fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer à M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3 Mme F... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de requalification du contrat de collaboration libérale en contrat de collaboration salariée