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25 912 résultats pour « (sur les 1° et 3° moyens) contrat de travail, rupture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01233

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

du contrat de travail conclu avec la société Teissier ; qu'elle l'a néanmoins débouté de sa demande en paiement de la contrepartie financière au motif qu'à la date de la rupture du second contrat, « plus

Source officielle
CC

soc

61372503cd5801467741a3c9

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

, après requalification de ses contrats de travail successifs en contrat à durée indéterminée, à la condamnation de son employeur, au paiement de diverses sommes, alors, selon le moyen : 1 / qu'en rejetant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200324

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

la société était à l'initiative de la rupture du contrat de travail de Mme X..., convoquée à cette réunion, qui avait accepté « une rupture de contrat de travail négociée », ce dont il résultait que l'indemnité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00565

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

chef de dispositif ayant dit que la rupture du contrat de travail de M.

Source officielle
CC

soc

61372501cd5801467741a2f7

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

selon le moyen : 1 / que lorsqu'un salarié prend acte de la rupture du contrat de travail en raison des faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets soit d'un licenciement

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740aa41

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

contractuelles ainsi que la rupture lui étaient imputables, la cour d'appel a violé les articles L.121-1 et L.122-14-3 du Code du travail ; d'autre part, que la rupture est imputable à l'employeur lorsque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01197

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

de licenciement, sans contester ni la rupture de son contrat de travail ni le motif de cette rupture ; qu'à la date de saisine du conseil de prud'hommes, l'article L. 1471-1 du code du travail prévoyait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200323

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

: Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en présence d'une contestation sur l'imputabilité de la rupture du contrat de travail, la somme versée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00436

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

salarié des sommes à titre d'indemnité légale de licenciement et d'indemnité compensatrice de préavis, alors, selon le moyen : 1°/ que la rupture du contrat de travail conclu dans le cadre d'un cumul

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00535

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

1 et 2 de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle et les articles L. 1233-3, L. 1233-66 et L. 1233-67 du code du travail : 8.

Source officielle
CC

soc

61372425cd58014677412def

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes alors, selon le moyen : 1 / que la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié motivée par des fautes qu'il impute à l'employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00679

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

contrat de travail ce qui suppose que l'existence de ce contrat et la qualité de salarié ne soient pas contestées ; qu'en l'espèce, il est constant et constaté qu'aucun contrat de travail n'a été signé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01117

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

vaut pas rupture du contrat de travail, la cour d'appel a violé l'article L. 1231-1 du code du travail ; 2°/ que l'employeur qui prend l'initiative de rompre le contrat de travail ou qui le considère

Source officielle
CC

soc

6137247ccd58014677415e2d

Cassation

1 décembre 2005

1 décembre 2005

de Mme X... s'analysait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que la prise d'acte par un journaliste de la rupture de son contrat de travail en raison du refus

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CC

soc

61372387cd5801467740af8e

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

et L. 981-1 du Code du travail ; et alors, 2 / que l'employeur qui formule un nouveau grief est fondé à tenir compte de faits déjà sanctionnés pour justifier la rupture pour faute grave d'un contrat

Source officielle
CC

soc

613724c8cd5801467741856e

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

X... était un VRP exclusif ; Que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le GICB fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la rupture du contrat de travail résultait de la méconnaissance

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CC

soc

61372515cd5801467741ad75

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

et sérieuse et de l'avoir condamné au paiement de diverses sommes, alors, selon le moyen : 1 / que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié qui a refusé une proposition de

Source officielle
CC

soc

61372511cd5801467741ab97

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

du contrat de travail aux torts de la société Cedam et d'avoir dit "que la résiliation est imputable à la salariée", alors, selon le moyen : 1 / que le juge qui rejette la demande du salarié tendant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00432

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

de travail mais au contraire poursuivi sa collaboration avec ce dernier et que la rupture ultérieure du contrat de travail est antérieure à l'appel interjeté par le salarié dans ce litige; qu'en l'espèce

Source officielle
CC

soc

6137245bcd58014677414d13

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

qu'à défaut de démission, il est impossible d'imputer à une salariée la responsabilité de la rupture de son contrat de travail ; la cour d'appel a expressément constaté que le refus par la salariée de

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