Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 3 mars 1994 et 15 juin 1995), qu'en 1991, la

limitée dont le siège social est à Marseille (15e), ..., 2°) de la REUNION EUROPEENNE, GIE, compagnie d'assurances dont le siège social est ... (2e), 3°) de la PATERNELLE, société anonyme dont le

délictuelle, que l'absence de tout lien de causalité entre faute et préjudice devait entraîner le rejet des demandes ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu

Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 1988), que la société civile immobilière la Butte aux Bergers, assurée en qualité de maître d'ouvrage auprès

: Vu les articles 455, alinéa 1er, et 954, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que s'il n'expose pas succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, le juge, qui

de la juridiction, ait assisté au délibéré ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 octobre 1998), que la société civile

G..., 2°/ à Mme L... D..., épouse G..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à M. C...

civile doit garantir son assuré de ces dommages ; que, sur la recevabilité du recours en garantie de la Smabtp, la Smabtp justifie son recours sur le fondement de la responsabilité quasidélictuelle ;

, 2°/ à la société GP services, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Alliance MJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège

n'opère que pour l'avenir ; qu'en sanctionnant par la responsabilité quasi délictuelle l'attitude reprochée aux époux X... pendant la période de validité du contrat qui avait précédé le prononcé de la

de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 mars 2001, où étaient présents : M.

délictuelle ou quasi délictuelle à l'égard de M.

, 2°/ à la société Rey machines industrie spéciale (RMIS), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la société Sablières [D], société à responsabilité limitée, dont le

) de la société Clément international, société à responsabilité limitée dont le siège social est sis Citral, bâtiment 10, ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), 3°) de la Chambre de commerce et d'industrie

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 455, 458 et 954, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu, selon ces textes

, que la police couvrait, pour ces trois garanties, non la responsabilité contractuelle, mais la responsabilité délictuelle ou quasidélictuelle de l'assuré pour les dommages "causés à autrui", et que

(Seine-Saint-Denis), 98/ du bureau d'études Seprotec, société anonyme, dont le siège est 1/3, place de laare à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), 108/ de la société anonyme APR-Appareils et robinetteries

, 2°/ à Mme [R] [O], épouse [R], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Haas, avocat aux Conseils, pour Mme E....

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant exactement retenu que la responsabilité du maître de l'ouvrage