conservant le chemin existant d'accès à la voie publique, le second nécessitant son déplacement ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

[C] [P] en fixation de l'assiette de la servitude. Examen des moyens Sur le troisième moyen 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le deuxième moyen, pris en ses première, quatrième, cinquième et sixième branches, ci-après annexés 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 mars 2004) que les époux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que M.

G..., 2°/ à Mme U...

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et cinquième branches, ci-après annexé 3.

Jean Y..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 2 ) de M.

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 décembre 1991), que, par une convention du

de cet acte et partant violé les articles 678, 679 et 1134 du Code civil ; 2 / que les servitudes de vue, servitudes contiguës et apparentes peuvent s'acquérir par la prescription ; qu'une servitude

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y..., dont le fonds bénéficie d'une servitude de passage sur un immeuble contigu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 18 juillet 2002), que le 16

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR confirmé l'existence d'une servitude conventionnelle sur le fonds 1083, propriété des consorts Y..., au profit du fonds dominant

Y... d'utiliser le passage, alors, selon le moyen, "1 ) que le propriétaire du terrain servant d'assiette à une servitude de passage conserve le droit le plus absolu d'en jouir tant qu'il ne diminue pas

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens du pourvoi principal et du pourvoi incident, réunis : Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 20 novembre 2001), que, par

Examen du moyen Sur le moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 6.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première, troisième, quatrième, cinquième et septième branches, et sur le deuxième moyen, pris en ses deuxième à neuvième branches 5.

Z... a reconventionnellement demandé que soit reconnue une servitude de vue, de surplomb et de passage sur la parcelle AD 70 au profit de sa parcelle AD 69 ; Sur le troisième moyen : Attendu que