judiciaire du contrat de travail alors, selon le moyen : 1°/ que les frais qu'un voyageur-représentant-placier justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens des pourvois principaux des salariés, ci-après annexés 4.

des cotisations et majorations de retard afférentes aux années 1995 et 1996, alors, selon le premier moyen : 1 / que si le montant de voyages offerts gratuitement peut constituer un avantage en nature

Sur les premier et deuxième moyens Enoncé des moyens 5.

, selon le moyen : 1°/ que le voyageur représentant placier (VRP) engagé pour une durée indéterminée sans contrat écrit, qui n'est soumis à aucun horaire, n'est pas un salarié à temps partiel du seul

X... a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 8 avril 2005) de l'avoir condamné à payer diverses

X... a, le 18 juillet 2002, saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que le GIE GPS fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à M.

C... a bénéficié d'une très grande partie des voyages de la Région Guadeloupe » était diffamatoire, cependant qu'il ne comportait l'énonciation d'aucun fait précis de nature à être sans difficulté l'objet

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 2.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 2.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 2.

Le moyen n'est donc pas fondé. Mais sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur Enoncé du moyen 11.

suivant sous la rubrique "frais de déplacement" : "Fanny Y... a dû assurer les frais de déplacement suivants : a)8 voyages à Lille, Saintes et Poitiers, pour les expertises et les audiences représentant

X..., lequel a effectivement reçu de ces transactions 5 kg de haschich ; le restant représentant la commission perçue par Y... ; que ce dernier a ajouté qu'un quatrième voyage était programmé le 13 juin

voyage qu'elle lui avait elle-même proposés, le montant de la commission qui lui serait versée, les conditions matérielles de la remise de ces chèques de voyage par un tiers identifié comme étant M.

[X] a été engagé en qualité de voyageur représentant placier (VRP) non exclusif par la société France distrib (la société) à compter du 22 octobre 2014. 2.

ou de séjours, la prestation de services pouvant être fournis à l'occasion de voyages ou de séjours, notamment la délivrance de titres de transport, la réservation de places pour les moyens de transport

STATUTAIRE POUR LE PLACEMENT DE BULLETINS DE RECOUVREMENT DE CREANCES COMMERCIALES; QUE SI LE 2 JUIN SUIVANT UN CONTRAT QUALIFIE DE " CONVENTION DE REPRESENTANT MANDATAIRE " (REGIME DES AGENTS COMMERCIAUX

[N] a été engagé en qualité de voyageur représentant placier (VRP) non exclusif par la société France distrib (la société) à compter du 30 octobre 2014. 2.

d'influence et complicité d'escroquerie, à 30 mois d'emprisonnement dont 22 mois avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier