Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

L. 121-5, L. 121-6, L. 213-1, L. 215-9 et suivants, L. 216-2, et L. 216-3 du Code de la consommation, L. 121-6, L. 121-4 du Code pénal, 156 à 169 et 593 du Code de procédure pénale, 1134 du Code civil

prétendument été détenues ou transportées par le prévenu pour le condamner à une amende de 1 506 000 euros quand seules 59 armes ont été saisies et quand il n'est pas possible à la lecture des motifs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

que la restitution d'armes est de nature à créer un danger pour les personnes et les biens ; qu'il appartient dès lors au juge de spécifier, compte tenu des circonstances propres de l'espèce, en quoi

1 du code de procédure pénale : M.

D... a été poursuivi des chefs de détention d'arme aggravée et violation d'une interdiction de détenir une arme. 4.

[K] [C] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs de violences avec arme et infractions à la législation sur les armes. 3.

[P] [E] du chef de menaces sous condition ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 juin 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

[Z] [Y] [I] devant le tribunal correctionnel, des chefs de vol en réunion dans un entrepôt de marchandises, violences avec arme n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail, violences avec arme ayant entraîné

[S] devant la cour d'assises du chef de violences volontaires ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente avec arme, alors : « 1°/ que l'ordre d'interpeller donné par l'autorité hiérarchique

[T] [V] devant le tribunal correctionnel, des chefs de vol en réunion dans un entrepôt de marchandises, violences avec arme n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail, violences avec arme ayant entraîné

CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 4 DU CODE PENAL, DU DECRET DU 12 MARS 1973 ET DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A PRONONCE LA CONFISCATION DE 4 AUTRES ARMES

et cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme. 4.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 9.

d'une arme ou de munitions de catégorie C, le deuxième, de détention sans déclaration d'une arme ou de munitions de catégorie B, la troisième, de complicité d'assassinat, modification de l'état des lieux

pour la contravention de violences légères et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-1, R. 625-1

[J] n'avait « fait état d'aucune menace avec arme ni même usage d'une arme en vue de le contraindre à abandonner son véhicule mais de violences aux fins de le retenir, en vain, dans son véhicule avant

Guéry, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code

malfaiteurs et infractions à la législation sur les armes et les explosifs en récidive, l'a condamné à dix-sept ans de réclusion criminelle, cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise